La Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest vient de nommer sept juges. Un grand pas vers la mise en place d’une Cour de justice. Reste à régler deux points essentiels pour concrétiser le projet : trouver le lieu où elle se tiendra. Et le budget dont elle disposera.
Une première étape dans la création d’une cour de justice communautaire a été franchie, le 30 janvier dernier, à Bamako, par les nations membres de la Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Sept juges, dont trois femmes, ont en effet été nommés lors d’une cérémonie chapeautée par le président en exercice, le chef de l’Etat malien Alpha Konaré. Ils sont ressortissants du Ghana, du Mali, du Niger, du Nigeria, du Burkina et du Sénégal. Selon le communiqué de presse de la CEDEAO, les juges sont désignés pour une période de cinq ans renouvelables.
Leur rôle, à l’instar de la Cour de justice européenne : veiller à l’application des droits communautaires et éventuellement sanctionner les Etats membres qui ne les respecteraient pas. La Cour pourra également être saisie par n’importe quel citoyen de la Communauté en cas de litige avec l’un des Etats. Notamment en cas d’infraction à la libre circulation des personnes.
Faire de la région une zone de droit
Les sept juges, choisis parmi une liste de quatorze candidats présentés par douze Etats-membres, ont prêté serment devant Alpha Oumar Konaré. Au cours de son intervention, celui-ci a estimé que la future Cour de justice devra contribuer à faire de la CEDEAO une zone de droit.
L’histoire ne dit pas quelle fut la réaction du ministre ivoirien de l’Agriculture et des Ressources animales, présent à la cérémonie. Pas plus qu’elle ne dit si les juges s’attendent à voir pleuvoir les plaintes des ressortissants burkinabés pour le traitement qui leur est réservé en Côte d’Ivoire. Tabou à Bamako, où l’on se retranche derrière le devoir de réserve.
Autres » flous » : ni le lieu du siège de la Cour, ni le budget qui lui sera alloué n’ont encore été fixés. Ces deux points essentiels devraient faire l’objet de discussions lors des prochaines sessions des chefs d’Etat. En clair : c’est pour bientôt. Mais pas pour tout de suite.
