L’affaire Le Procureur c. Dominic Ongwen est entrée dans la phase finale du procès, la Chambre de première instance IX de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») ayant entendu les conclusions orales du 10 au 12 mars 2020. Au cours de ces audiences, l’Accusation, les Représentants légaux des victimes et la Défense ont pu présenter leurs conclusions finales.
La Chambre de première instance IX, composée du juge Bertram Schmitt, juge président, du juge Péter Kovács, et du juge Raul Cano Pangalangan, délibérera et rendra, dans un délai raisonnable, sa décision sur la condamnation ou l’acquittement conformément à l’article 74 du Statut de Rome. Cette décision est fondée exclusivement sur le droit applicable et sur les preuves produites et examinées au procès.
Le procès dans cette affaire s’est ouvert le 6 décembre 2016. Dominic Ongwen est accusé de 70 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui auraient été commis dans le nord de l’Ouganda. L’Accusation et la Défense ont terminé la présentation de leurs éléments de preuve. Les Représentants légaux des victimes ont également appelé des témoins à comparaître devant la Chambre. Le 12 décembre 2019, le juge président a déclaré la clôture de la présentation des preuves dans l’affaire. Les mémoires de clôture dans cette affaire ont été déposés le 24 février 2020.
Les juges de la Chambre de première instance IX (de gauche à droite) le juge Péter Kovács, le juge Bertram Schmitt, juge président, et le juge Raul Cano Pangalangan le 10 mars 2020 à la Cour pénale internationale de La Haye (Pays-Bas) ©ICC-CPI
Au cours de 231 audiences, la Chambre a entendu 69 témoins et experts appelés par le Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, 54 témoins et experts appelés par l’équipe de défense dirigée par Maître Krispus Ayena Odongo et 7 témoins et experts appelés par le Représentants légaux des victimes participant à la procédure. Les juges ont assuré le respect des droits garantis par le Statut de Rome à chacune des parties, y compris le droit d’interroger des témoins.
Au total, 4 065 victimes, représentées par leurs avocats, Maîtres Joseph Akwenyu Manoba et Francisco Cox, ainsi que Maître Paolina Massidda, respectivement, ont été autorisées à participer à la procédure. Elles ont exprimé leurs vues sur des questions dont est saisie la Chambre et elles ont reçu l’autorisation d’interroger des témoins sur des points spécifiques.
La Chambre de première instance a rendu 70 décisions orales et 190 décisions écrites pendant la phase du procès. Le dossier complet de l’affaire, qui contient les écritures des parties et des participants ainsi que les décisions de la Chambre, comprend actuellement plus de 1 720 documents.
