Les autorités maliennes devront s’expliquer sur la mise en résidence surveillée de l’ancien Président de la transition, le colonel Bah N’Daw, et son Premier ministre, Moctar Ouane, qui, selon leurs proches, ne seraient pas libres de leurs mouvements, depuis les événements du 24 mai 2021. C’est la décision prise par la Cour de justice de la CEDEAO.
La Cour de justice de la CEDEAO vient de sommer les autorités de transition au Mali de s’expliquer sur les privations de liberté dont sont victimes, depuis le second putsch du colonel Assimi Goïta, l’ancien Président, Bah N’Daw, et son Premier ministre, Moctar Ouane. Le régime du Président Assimi Goïta a jusqu’au 28 août 2021 pour produire un mémoire justifiant les violations présumées des droits de Bah N’Daw et de Moctar Ouane.
C’est la substance du communiqué de la Cour signé du 29 juillet 2021, mais rendu public ce vendredi par Me Mamadou Ismaïla Konaté, l’un des avocats des deux hommes. « Une requête déposée par MM. Bah N’Daw et Moctar Ouane contre l’État du Mali a été enregistrée par le greffe de la Cour, le 21 juillet 2021 », peut-on lire dans le document. « Par conséquent vous (les dirigeants maliens, ndlr) êtes invités à produire un mémoire en défense dans un délai d’un mois (…) passé ce délai les requérants seront entendus et un arrêt par défaut réputé contradictoire peut être rendu », poursuit le communiqué.
Interpellés le 24 mai 2021, peu de temps après la publication de la liste des nouveaux membres du gouvernement, puis relâchés trois jours plus tard, l’ancien Président de la transition malienne, Bah N’Daw, et son Premier ministre, Moctar Ouane, ne sont toujours pas, aux dires de leurs proches, libres de leurs mouvements. Depuis leur libération du camp militaire de Kati où ils avaient été gardés, les deux hommes sont assignés à résidence.
Depuis lors, leurs avocats multiplient les tentatives pour leur permettre de recouvrer leur liberté.
Adressant, le 19 juillet dernier, au Président Assimi Goïta, un courrier pour réclamer la libération immédiate et sans condition des deux hommes, les avocats avaient promis de se tourner vers les juridictions sous-régionales ou vers l’ONU s’ils n’obtenaient pas gain. Ne l’ayant effectivement pas obtenu, ils sont passés à la vitesse supérieure, en saisissant d’abord la Cour de justice de la CEDEAO.
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