La Cour internationale de justice (CIJ), basée à La Haye, aux Pays-Bas, a condamné lundi l’Ouganda, pour « meurtres, torture et traitements cruels des civils » perpétrés en RD Congo à la fin des années 1990.
Dans un communiqué publié à La Haye, la CIJ qualifie les actes de l’Ouganda en RD Congo « d’intervention militaire illégale », condamnant le gouvernement de Kampala à payer des réparations dont le montant reste à fixer. Kampala et Kinshasa seront invités à se mettre d’accord sur le montant des réparations.
La décision de la CIJ a été adoptée par 16 voix contre une par les 17 juges de cette instance, qui a qualifié l’intervention de l’Ouganda en RD Congo « de grave infraction internationale ». Pour la CIJ, l’Ouganda a violé la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’ex-Zaïre par son occupation militaire.
On rappelle que le gouvernement congolais avait déposé plainte à la CIJ contre l’Ouganda en juin 1999, et réclamait à Kampala des dommages et intérêts, entre 6 et 10 milliards de dollars, montant que les juges internationaux ont estimé approprié.
Une autre plainte contre le Rwanda
Dans son jugement, la CIJ a condamné l’Ouganda pour avoir déployé des enfants soldats et incité au conflit ethnique au cours d’incursions dans la province congolaise de l’Ituri, en août 1998 et en juillet 1999.
Dans cette affaire, la RD Congo a été reconnue coupable de
violation de la Convention de Genève, l’armée congolaise ayant détruit l’ambassade ougandaise à Kinshasa et infligé de mauvais traitements aux diplomates ougandais en poste dans la capitale congolaise.
Chargée du règlement des différends entre les Etats, la CIJ ne dispose cependant d’aucun instrument coercitif pour faire appliquer ses décisions.
La CIJ doit par ailleurs examiner une autre plainte déposée par le gouvernement congolais contre le Rwanda qu’il accuse d’avoir envahi illégalement son territoire.
