Le projet de loi du gouvernement britannique visant à expulser des migrants illégaux vers le Rwanda porte atteinte, selon l’ONU, aux principes fondamentaux des droits humains.
C’est un projet de loi très controversé soumis par le Premier ministre britannique, Rishi Sunak, qui fait débat. Socle de sa politique de lutte contre l’immigration clandestine, le chef du gouvernement britannique espère pouvoir le mettre en application avant les Législatives. M. Sunak en a fait une «priorité nationale urgente».
Projet «incompatible» avec les obligations de la Grande-Bretagne
Le projet de loi n’est autre qu’un contournement, puisque la Cour suprême britannique a déjà jugé illégal le transfert de migrants irréguliers vers le Rwanda. Seulement, un nouveau traité entre Londres et Kigali présente le Rwanda comme un pays tiers sûr. Et dans le même temps, le texte écarte tout renvoi de migrants vers son pays d’origine.
Il y a quelques jours, une commission parlementaire britannique a jugé le projet incompatible avec les obligations de la Grande-Bretagne en matière de droits humains. Non sans partager son inquiétude quant à «l’obligation pour les tribunaux de considérer le Rwanda comme un pays sûr». Pour la commission, la situation est d’autant plus inquiétante que le texte limite l’accès aux tribunaux pour faire appel des décisions.
Respect des obligations juridiques internationales
Pour le Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme, «les effets combinés de ce projet de loi, qui tente de soustraire l’action du gouvernement à l’examen juridique habituel, vont directement à l’encontre des principes fondamentaux des droits humains». Le Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, Volker Türk, va plus loin. En effet, il fustige la propension du projet à réduire considérablement la capacité des tribunaux à examiner les décisions d’expulsion.
«J’exhorte le gouvernement britannique à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le plein respect des obligations juridiques internationales du Royaume-Uni et pour préserver la fière histoire du pays en matière de contrôle judiciaire efficace et indépendant», a déclaré Volker Türk, estimant qu’une telle position est aujourd’hui «plus vitale que jamais».
