Les ambassadeurs permanents de l’Union Européenne ont accepté jeudi, à Bruxelles (Belgique), les termes d’un projet de loi régissant la détention et l’expulsion des clandestins. Selon le texte, les sans-papiers ne pourront être retenus plus de 18 mois et, en cas d’« éloignement » forcé, ils seront bannis du territoire européen pour cinq ans. Des mesures qui divisent les euro-députés.
Expulsons, mais tous de la même façon. On pourrait résumer ainsi le contenu du projet de loi sur l’« éloignement » des sans-papiers, que les ambassadeurs permanents de l’Union Européenne (UE) à Bruxelles (Belgique) ont approuvé jeudi. « Cette directive (loi européenne, ndlr) établira une série de règles communes applicable aux nationaux des pays tiers résidant illégalement sur le territoire des Etats membres », précise un communiqué du Conseil des ministres de l’UE.
Détention « aussi courte que possible »
« Cette directive répond au besoin d’avoir des règles communes pour le retour avec la transformation de l’Europe en une zone sans frontières intérieures dotée d’une politique d’immigration commune », ajoute le document. Selon « la directive retour », le départ d’un clandestin doit être volontaire mais aussi forcé.
Dans ce deuxième cas, l’immigré clandestin verra sa reconduite à la frontière assortie d’un bannissement du sol européen pour cinq ans – une mesure qui concerne également les enfants. Quant à la détention précédant le renvoi, elle devra être « aussi courte que possible », en particulier pour les enfants – dont ceux qui sont non-accompagnés ne pourront par ailleurs plus être expulsés.
« Décisions au cas par cas »
Le projet de loi prévoit des centres de détention spécifiques pour les clandestins. Ils pourront être retenus au maximum six mois mais un prolongement jusqu’à 18 mois n’est pas à exclure si, par exemple, le sans-papier risque de s’enfuir ou si son pays d’origine refuse de l’accueillir. A noter que les 27 devront accorder un droit de recours aux immigrés illégaux s’opposant à leur expulsion.
Se voulant rassurant, le Conseil des ministres de l’UE précise que « la détention ne sera autorisée que lorsque d’autres dispositions moins coercitives n’auront pu être utilisées et [qu’elle] nécessitera un ordre écrit indiquant les motivations ». Et de souligner que « les décisions qui seront prises dans le cadre de cette directive le seront au cas par cas et sur la base de critères objectifs ».
Les eurodéputés socialistes amendent
Reste à savoir si cela suffira à rassurer les ministres de l’Intérieur des 27, qui doivent valider le texte, et surtout le parlement européen, qui doit le voter en juin. L’instance est en effet divisée sur ce dossier. Le mois dernier un projet d’accord du même type que la « directive retour » avait été rejeté par les 27 mais aussi par de nombreux parlementaires. Le nouveau texte pourrait connaître le même sort.
Les eurodéputés socialistes ont déjà préparé plusieurs amendements destinés à plafonner la durée de détention à six mois et à garantir des protections pour les sans-papiers expulsables. L’adoption de ces modifications entraînerait une révision du projet de loi par les 27. Une scenario qui pourrait ne pas arranger les affaires de la France, qui remplace en juin la Slovénie à la tête de l’UE et entendait mettre en place « un pacte sur l’immigration ». Un autre sujet de division de l’Union.
