L’Assemblée nationale de la RDC es sujette à de graves dysfonctionnements qui nuisent sérieusement à son efficacité en tant qu’institution garante de la démocratie dans le pays. C’est ce que révèle un rapport publié, ce jeudi, par l’Institut congolais de recherche sur la gouvernance, Ebuteli, et le Groupe d’étude sur le Congo (GEC).
Le rapport intitulé « La transparence à l’Assemblée nationale. C’est maintenant ? » publié, ce jeudi, par l’Institut congolais de recherche sur la gouvernance, Ebuteli, et le Groupe d’étude sur le Congo (GEC) dévoile des failles inquiétantes au sein de l’Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo (RDC). Le document de 40 pages, couvrant la législature 2019-2023, met en lumière des pratiques douteuses, une gestion défaillante et un manque de transparence ternissant ainsi l’image de cette institution essentielle au bon fonctionnement de la démocratie congolaise.
Fraudes, gestion opaque et traçabilité défaillante
L’un des principaux points soulevés par le rapport concerne la gestion du registre des initiatives législatives, connu sous le nom de « Livre bleu ». Ce document, censé offrir un suivi transparent des projets de loi, est mal tenu et, bien souvent, inaccessible. Une situation qui empêche non seulement les citoyens, mais aussi les observateurs indépendants de suivre les débats parlementaires, alimentant ainsi le manque de confiance dans les processus législatifs.
Le rapport pointe également des pratiques de fraude flagrantes lors des votes parlementaires. Il est notamment question de votes attribués à des députés absents, créant une illusion de conformité lors de votes cruciaux. Un exemple marquant est celui du 2 juin 2022, lors du vote sur la réforme de la loi électorale où 405 votes en faveur de la réforme ont été enregistrés, alors qu’en réalité, moins de 400 députés étaient présents. Aucune abstention ni opposition n’avait été notée, ce qui a fortement suscité des interrogations sur la régularité du scrutin.
Un contrôle de l’action gouvernementale défaillant et une gestion financière catastrophique
Le rapport met également en évidence l’inefficacité des mécanismes censés encadrer le contrôle de l’exécutif. Sur les 177 moyens de contrôle déposés entre 2020 et 2023, seulement 11 ont été examinés. Cette faiblesse dans la surveillance du gouvernement reflète une dynamique où l’Assemblée nationale semble davantage fonctionner comme une « caisse de résonance » pour l’Exécutif, plutôt que comme un contrepoids à ce dernier.
Le train de vie élevé des députés fait aussi l’objet de critiques. Les avantages financiers des parlementaires sont jugés opaques, et les décisions importantes sont souvent prises à huis clos, loin des regards du public et des médias. Ce manque de transparence alimente une image d’une institution déconnectée des préoccupations de la population et insensible à la nécessité de rendre des comptes.
De l’urgence d’opérer des réformes
Face à ce constat alarmant, le rapport appelle à des réformes urgentes pour rétablir la confiance des citoyens. Parmi les recommandations figurent la mise en place de systèmes numériques pour une gestion plus claire des projets législatifs, l’introduction du vote électronique pour assurer la transparence des scrutins, et une plus grande transparence sur les budgets et émoluments des députés.
Les auteurs du rapport, Ebuteli et le GEC, insistent également sur l’importance d’une action concertée entre les citoyens, les organisations de la société civile et les partenaires internationaux pour réformer l’Assemblée nationale. Ils soulignent que seule une transformation en profondeur de l’institution permettra de la rendre véritablement démocratique, responsable et à même de remplir pleinement sa mission de contre-pouvoir de l’Exécutif. De l’avis de Trésor Kibangula, directeur du pilier politique à Ebuteli : « Les résultats de ce rapport peuvent servir de feuille de route pour le nouveau bureau de l’Assemblée nationale. C’est une opportunité de rompre avec les pratiques opaques du passé et de réaffirmer le rôle central de la chambre basse dans notre système politique ».
