Le comité des Nations Unies contre la torture, réuni à Genève (Suisse) pour sa 36e session ordinaire (3-19 mai), a accusé le Sénégal d’avoir violé l’article 5 de la Convention contre la torture, en refusant de juger ou d’extrader l’ex-dictateur tchadien, Hissène Habré. L’Etat sénégalais, qui a été un des premiers à signer cette Convention, a trois mois pour prendre une décision sur la suite à donner sur ce dossier.
Par Vitraulle Mboungou
Le Sénégal est accusé par le comité des Nations Unies de n’avoir « pas rempli ses obligations » concernant l’affaire Hissène Habré. Réuni à Genève en Suisse pour sa 36e session ordinaire (3-19 mai). Il lui reproche d’avoir failli à son obligation de traduire en justice l’ancien dictateur tchadien ou de ne pas l’avoir extradé en Belgique. Il lui a accordé un délai de 90 jours pour l’informer des « mesures prises ». Mis en place le 1er janvier 1988 et composé de dix experts élus par les 141 pays ayant signé la Convention contre la torture, ce comité est un organe spécialisé des Nations Unies en charge de contrôler le respect des dispositions de la Convention (signée par le Sénégal en 1986).
Pour le comité, Dakar avait déjà violé la Convention avant même la demande d’extradition des autorités belges, en refusant de juger Hissène Habré. Il estime « qu’en refusant de faire suite à cette demande d’extradition, l’Etat partie (le Sénégal) a une nouvelle fois manqué à ses obligations ». Il est donc tenu « de soumettre la présente affaire à ses autorités compétentes pour l’exercice de l’action pénale ou, à défaut, dans la mesure où il existe une demande d’extradition émanant de la Belgique, de faire droit à cette demande ou, le cas échéant, à tout autre demande d’extradition émanant d’un autre Etat en conformité avec les dispositions de la Convention », a-t-il insisté. Le dossier avait été adressé à l’organe de l’ONU par les victimes tchadiennes dont la plainte initiale, déposée au Sénégal en janvier 2000, avait permis une première arrestation de l’ancien dictateur. Elles se sont félicitées de cette décision : « les Nations Unies ont entendu nos prières », a déclaré Souleymane Guengueng, co-fondateur de l’Association des Victimes des Crimes et de la Répression politique au Tchad (AVCRP).
Agé de 63 ans, Hissène Habré qui vit en exil au Sénégal depuis son renversement 1990, est accusé de milliers assassinats perpétrés durant ses années de pouvoir (1982-1990) et d’usage systématique de la torture. Il a été inculpé en 2000 pour crimes contre l’humanité et actes de torture par la justice sénégalaise, qui s’est finalement déclarée incompétente pour le juger. Certaines victimes, vivant en Belgique et ayant acquis la nationalité belge, s’étaient alors tournées vers la justice de ce pays et sa loi dite de « compétence universelle » qui autorise les juridictions belges à poursuivre les auteurs présumés de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, indépendamment de la nationalité des victimes, et indépendamment du lieu de perpétration des crimes. La Belgique avait ainsi demandé l’extradition de l’ancien chef d’Etat ; ce que le Sénégal a refusé, préférant confier le dossier à l’Union africaine (UA).
« Nous n’acceptons la pression de personne »
Le gouvernement sénégalais s’est déclaré surpris par cette interpellation. Il a fait savoir par le biais de son ministre des Affaires étrangères, Cheik Tidiane Gadio, ne pas avoir reçu de « notification officielle » de cette décision. Refusant de se prononcer sur cet ultimatum lancé par le comité des Nations Unies, le ministre d’Etat, a cependant tenu à préciser : « clairement, notre position est en rapport avec l’Union africaine. Nous n’acceptons la pression de personne pour que le Sénégal se détache de l’Union africaine et commence à développer des positions particulières. Voilà ce que je peux dire sur le cas Habré. J’attends la notification officielle. Notre position restera arrimée à 200% avec celle de l’Union africaine ». Pour les autorités sénégalaises, ce dossier ne relève plus que de l’UA qui a mis en place en janvier 2006, un comité dit d’éminents juristes africains.
Ce comité examine à huit clos, depuis lundi 22 mai à Addis-Abeba (Ethiopie), toutes les options disponibles pour faire des propositions aux chefs d’Etat, en vue du procès de l’ex- Président tchadien. Une grande confidentialité entoure les délibérations de ces experts, ni leurs noms, ni leurs nombres n’ont été divulgués. « Ils doivent être protégés des pressions quelles qu’elles soient », a expliqué le vice-président de la Commission de l’UA, Patrick Mazimpaka. Il n’y aura, par ailleurs, aucun communiqué à l’issue des travaux. L’UA tient vraisemblablement à éviter toute pression et toute surenchère sur ce dossier qui embarrasse les chefs d’Etat africains. Leurs propositions seront soumises au prochain sommet de l’UA qui devrait se tenir en juillet prochain à Banjul, en Gambie. Quoi qu’il en soit, la Belgique pourrait saisir la Cour internationale de justice (CIJ) en cas d’impasse, a affirmé la ministre belge de la Justice. Une décision de cette cour aurait un caractère juridiquement contraignant pour le Sénégal.
