Khalifa Bank est mise en liquidation, son agrément lui a été retiré. C’est la fin d’un empire. Ainsi commence le début de la fin ou la fin du début d’un véritable scandale politico-financier qui ne révélera ses faces cachées que dans quelques années.
De notre partenaire Le Quotidien d’Oran.
Khalifa Bank ferme ses portes. La désignation d’un administrateur provisoire n’aura duré que quelques mois, cette phase d’observation qui devait constituer aussi une tentative de redressement aura sans doute été brève. La mise en liquidation a été précipitée. La commission bancaire, omnipotente en la matière, a décidé de réduire en deçà de la portion congrue, la période d’observation et de redressement qu’autorise la loi.
Les irrégularités et les obscurités juridiques qui jalonnent ce feuilleton permettent d’affirmer que les objectifs de ce processus sont loin d’être, comme on l’affirme, le respect du droit et de la légalité et que ce qui est déterminant en dernier ressort dans cette affaire n’est, ni le respect du droit et de la légalité, ni le souci économique.
Qui a tué la Khalifa Bank ?
Cette décision qui a été entourée de la plus grande opacité est le premier acte du processus qui entame le déclin de l’empire. La première interrogation que suscite cette décision, consiste à savoir qui en est l’auteur. Aucune information officielle n’est venue déterminer, ni l’auteur, ni les motifs d’une pareille décision qui équivaut à une mise à mort de ce conglomérat financier. La rumeur et une certaine presse dans un style peu professionnel ont attribué cette décision au président de la République. Position peu crédible et peu sérieuse. Un décret présidentiel suspendant les opérations d’une banque de et vers l’étranger n’est qu’un mauvais calembour.
La loi sur la monnaie et le crédit octroie cette prérogative à la commission bancaire en énumérant, dans la panoplie des sanctions qu’elle peut prendre, l’interdiction à la banque en faute, l’exercice de « certaines opérations ». Une autre lecture de la même loi donne aussi cette attribution au Conseil de la monnaie et du crédit qui, en tant qu’autorité monétaire, édicte les règlements bancaires et veille à leurs exécutions. Il semble qu’aucune des deux structures sus-citées n’ait décidé de cette mesure.
L’ancien gouverneur de la Banque d’Algérie ?
Il est fort probable -et nous sommes aux supputations- qu’elle ait été l’oeuvre du gouverneur de la Banque d’Algérie qui n’en est pas à son premier dépassement. On se rappelle qu’il avait décidé, unilatéralement, du retrait d’agrément à Union Bank. Le Conseil d’Etat avait annulé ce retrait parce que pareille décision était du ressort exclusif du Conseil de la monnaie et du crédit.
La prohibition des opérations sur devises de Khalifa Bank date de novembre 2002 et n’a pas eu la médiatisation qui a entouré la mise sous administration provisoire et ce n’est que le mercredi 02/04/2003, que l’ordonnance sur la réglementation des changes et des mouvements des capitaux a été adoptée à l’APN. En se référant aux délais logistiques habituels d’acheminement des textes juridiques entre les services ministériels, gouvernementaux et leur arrivée aux assemblées parlementaires, il est possible de soutenir que ce texte a été initié suite à l’affaire Khalifa.
Régularisation rétroactive
Cette nouvelle ordonnance est venue attribuer au gouverneur de la Banque d’Algérie, la prérogative de prendre des mesures conservatoires à l’encontre des contrevenants aux textes relatifs aux changes. Nous ne savons pas qui a pris la décision première et fatale de suspendre les opérations sur devises de Khalifa Bank mais si nos suppositions sont exactes et s’il s’avère qu’elle est l’oeuvre du gouverneur de la Banque d’Algérie, ce texte est une sorte de régularisation rétroactive de la mesure.
La gravité de cette décision s’explique par le fait que les opérations sur devises constituent la majeure partie des activités de cette banque, comme celle de toutes les autres banques d’ailleurs. En outre, c’est suite à cette mesure que Khalifa Airways fut dans l’impossibilité d’honorer les engagements du leasing de ses avions. Cette défaillance a engendré une perte sèche de la quasi-totalité d’une flotte qu’elle a payée en partie. Il faut savoir que le leasing est une location-vente des appareils et que si l’acquéreur ne s’acquitte pas de la totalité du prix d’achat au terme convenu, les sommes qu’il a déjà payées sont inscrites au chapitre des loyers et le bien vendu est restitué au propriétaire (…)
