La Cour d’appel du Kenya a annulé la loi de finances 2023, jugeant qu’elle était inconstitutionnelle, infligeant ainsi un nouveau revers au président William Ruto.
La loi de finances 2023 du Kenya, promulguée en juin de l’année dernière, a été déclarée inconstitutionnelle par la Cour d’appel du pays le mercredi 31 juillet 2024. Cette décision représente un nouvel obstacle pour le président William Ruto, qui avait déjà retiré son projet de budget 2024-2025 face à une vive opposition. La loi de 2023, très controversée en raison de ses nombreuses taxes, avait déclenché des manifestations et conduit à plusieurs recours en justice.
Des irrégularités parlementaires révélées
Les trois juges de la Cour d’appel, dirigés par la juge Kathurima M’Inoti, ont souligné les irrégularités dans les procédures parlementaires. Ils ont jugé que la loi était « fondamentalement défectueuse et par conséquent inconstitutionnelle« . Le tribunal a conclu que le processus de promulgation de la loi avait violé plusieurs dispositions constitutionnelles, notamment les articles 220(1)(a) et 221 de la Constitution, ainsi que les articles 37, 39A et 40 de la loi sur la gestion des finances publiques (PFMA).
Pour le président Ruto, cette décision est un nouveau revers après le retrait de son budget 2024 très contesté. Il comptait sur les mesures de la loi de finances 2023 pour financer les dépenses de son administration et alléger le poids de la dette publique, estimée à 71 milliards d’euros, soit environ 70% du PIB kényan.
La loi avait introduit de nouveaux impôts et augmenté les taxes existantes, notamment sur le carburant et les salaires les plus élevés. Avec l’annulation de la loi, ces mesures ne sont désormais plus applicables, obligeant le gouvernement à envisager de nouvelles coupes budgétaires.
Répercussions sur le soutien international
L’économiste Michael Chege a exprimé ses inquiétudes quant aux implications de cette décision de justice sur le soutien du Fonds monétaire international (FMI) au Kenya. Le FMI doit valider une nouvelle tranche d’aide pour le pays à la fin du mois, et cette annulation pourrait compromettre ce soutien crucial.
Le gouvernement a encore la possibilité de faire appel de cette décision auprès de la Cour suprême. Cependant, le maintien de l’annulation par la Cour d’appel renforce la position des opposants à la loi de finances 2023, qui avaient dénoncé ses irrégularités et son impact négatif sur l’économie kényane.
