Justice - Page 142
Rachida Dati accusée d’avoir falsifié son CV
Pour intégrer l’Ecole nationale de magistrature, la ministre française de la Justice, Rachida Dati, a fait mention dans son CV d’un diplôme qu’elle n’avait...
Tchad : les enfants enlevés, victimes impuissantes de l’affaire Arche de Zoé
Les 103 enfants enlevés par l’association française l’«Arche de Zoé » seraient, selon des données confidentielles tirées de l’enquête menée par l’UNICEF, le Haut...
Attentats de Madrid : un verdict inattendu
Le tribunal chargé de juger 28 suspects dans le procès des attentats du 11 mars 2004 à Madrid a acquitté, lundi, sept accusés...
Tchad : la part d’ombre de l’affaire Arche de Zoé
Dans la nuit de lundi à mardi au Tchad, seize Européens et deux Tchadiens ont été inculpés d’enlèvement de mineurs, complicité ou escroquerie. Ils...
Tchad : l’affaire Arche de Zoé, un sac de nœud politico-humanitaire
Les seize personnes arrêtées, jeudi dernier, dans le cadre de l’enlèvement de 103 enfants tchadiens et soudanais par l’association « l’Arche de Zoé »,...
Procès Rachid Ramda : les services secrets algériens et français mis en cause
Les avocats de Rachid Ramda ont basé la défense de leur client, accusé d’avoir financé les attentats de 1995 à Paris, sur la responsabilité...
L’Affaire Borrel creuse le fossé entre la France et Djibouti
La famille de Mohammed Saleh Alhoumekani, un témoin clé dans l’affaire de l’assassinat du juge Borrel, a été expulsée lundi après midi de Djibouti...
Affaire Ben Barka : la France vise de hauts responsables marocains
La juge français Ramaël a signé cinq mandats d’arrêt internationaux contre des personnalités marocaines soupçonnées d’être impliquées dans la disparition de Mehdi Ben Barka,...
Encore un chef milicien congolais transféré devant la justice internationale
Germain Katanga, 29 ans, est poursuivi par la Cour pénale internationale(CPI) pour trois chefs de crimes contre l'humanité (meurtre, actes inhumains, esclavage sexuel) et...
Didier Mbuku Mbanu : « ma famille, c’est ici »
Didier Mbuku Mbanu a failli être reconduit en République démocratique du Congo, en septembre dernier, en vertu d’une interdiction du territoire français (ITF) datant...
Monsieur et Madame O : vivre en France avec la « double peine »
Monsieur O, condamné dans les années 1990 à de la prison et à quitter le territoire français pour transaction de stupéfiant, n'a pas pu...
Encore un scandale financier en Algérie
Encore un autre scandale financier impliquant des cadres de la Banque nationale d’Algérie (BNA). Une dizaine de ces derniers, dont trois de la direction...
Que reste-t-il de la double peine ?
La loi Sarkozy sur l’immigration votée en novembre 2003 n’a pas supprimé mais réduit la possibilité pour un étranger de subir une « double...
« Les Prédateurs »: la vraie fausse histoire d’Elf
Plus de dix ans de la vie de la multinationale pétrolière Elf, étroitement imbriquée à la vie politique française, portée sur les écrans de...
France : Rachid Ramda nie être un terroriste
Le terroriste présumé Rachid Ramda comparaît à partir de ce lundi devant la cour d’assises spéciale de Paris. Dans une interview exclusive accordée au...
Joola : ministres et officiers sénégalais dans la ligne de mire de la justice française
Alors que l’aspect juridique du drame du Joola a été évacué depuis plusieurs années au Sénégal, l’affaire pourrait rebondir en France avec la clôture...
Affaire Serge Maheshe : les deux assassins se rétractent
Rebondissement dans l'affaire de l'assassinat de Serge Maheshe, journaliste et rédacteur en chef de la radio Okapi, la radio de la mission de l’Onu...
Togo : le pédophile français était un spécialiste de l’humanitaire
Le procès d’Yves Marguerat, un Français qui a vécu plus de 20 ans au Togo, se déroule cette semaine à Nanterre, en France. L’homme...
Rachida Dati fait face à la magistrature
Rachida Dati, la Ministre française de la Justice, a reçu ce lundi à Paris, les premiers présidents des tribunaux et les procureurs généraux. Une...
S’élever contre la violence policière n’est pas un crime
Marie-Françoise Durupt a été relaxée de l’accusation d’« incitation à la rébellion », mardi, à Bobigny (France). Elle était jugée pour s’être opposée verbalement...
La justice relaxe les rebelles du vol Paris-Bamako
Le tribunal correctionnel de Bobigny a relaxé, ce mardi, deux Français qui comparaissaient pour « incitation à la rébellion » suite à leur opposition...
RDC : Verdict contesté dans l’affaire de l’assassinat du journaliste Serge Maheshe
Le procès sur l’assassinat Serge Maheshe, journaliste et secrétaire de rédaction de Radio Okapi, parrainée par la mission de l’Onu en RDC (Monuc) est...
Un général rwandais au Darfour accusé de crimes de génocide
Une association d'expatriés rwandais accusent de génocide un général rwandais nommé commandant en chef adjoint de la future force internationale de maintien de la...
Un enseignant condamné pour avoir appelé son élève « bamboula »
Un professeur de mathématiques qui enseigne dans un lycée d’Epinal, en France, a été condamné mardi à un mois de prison avec sursis et...
Le procès de Charles Taylor reprendra en 2008
Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, qui siège à La Haye, a ajourné au 7 janvier le procès de Charles Taylor. Les avocats...
Maroc : un journaliste d’« Al Watan » condamné à huit mois de prison ferme
Le tribunal de première instance de Casablanca a condamné Mustapha Hormat Allah à huit mois de prison fermes, mercredi, pour avoir publié des documents...
Les infirmières bulgares ont promis l’impunité à leurs tortionnaires
Le journal français Le Monde révèle que les soignants bulgares retenus durant huit années en Libye ont dû renoncer à poursuivre leurs tortionnaires en...
La justice française libère deux génocidaires présumés
Deux Rwandais inculpés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda ont été remis en liberté sur décision de la cour d’appel de Paris...
Le Rwanda enterre la peine de mort
Le Rwanda a promulgué, mercredi dernier, le projet de loi abolissant la peine de mort. Cette nouvelle disposition permettra au Tribunal pénal international pour...
Tunisie : Mohamed Abbou est libre !
Mohamed Abbou, avocat et défenseur des droits de l’homme tunisien, a bénéficié mardi d’une grâce présidentielle. Il a été libéré des geôles tunisiennes après...