Justice - Page 139
Arche de Zoé : huit ans de prison requis contre les six accusés
L’audience d’adaptation de la peine des huit ans de travaux forcés des membres de l’Arche de Zoé s’est ouverte, lundi, au tribunal correctionnel de...
Gbagbo réclame une enquête sur l’affaire Jean-Paul Ney
Une enquête ordonnancée, lundi, par le président ivoirien Laurent Gbagbo pourrait bientôt lever le voile sur l’affaire Jean Paul Ney, le journaliste français incarcéré...
Un sans-papiers dénoncé par sa banque devant la justice
Un sans-papiers habitant à Montreuil en banlieue parisienne comparaissait, mardi, devant le tribunal correctionnel pour avoir présenté de faux papiers à sa banque. Les...
Charles Taylor de nouveau à la barre
Charles Taylor comparaît de nouveau devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone depuis ce lundi, à La Haye (Pays-Bas). Le procureur appellera à...
L’Arche de Zoé : qu’en pensent les Tchadiens ?
Au lendemain du retour en France des six membres de l’Arche de Zoé condamnés à huit ans de travaux forcés, pour enlèvement d’enfants, le...
Les membres de l’Arche de Zoé de retour en France
Après avoir donné son accord, vendredi matin, à la demande de transfèrement des six Français de l’Arche de Zoé émise par Paris, le...
Affaire Arche de Zoé : à procès éclair, rapatriement éclair
Condamnés à huit ans de travaux forcés, les six membres de l’association l’Arche de Zoé accusés d’ « enlèvement d’enfants » ont demandé, mercredi,...
Condamnés, les membres de l’Arche de Zoé devraient être en France d’ici « 48/72 heures »
Les six membres de l'association française l'Arche de Zoé ont été condamnés mercredi à huit ans de travaux forcés. Leurs avocats, qui dénoncent une...
Arche de Zoé : vers la fin de l’épilogue judiciaire
Beassoum ben Ngassoro, le procureur général de la Cour criminelle tchadien a requis, mercredi, 7 à 11 ans de prison assortis de travaux forcés...
L’Arche de Zoé charge ses intermédiaires tchadiens
N'djamena. Les premiers parents des 103 enfants que l'association voulait emmener en France sont auditionnés devant la Cour criminelle. Ils réclament 103 millions d'euros...
Arche de Zoé : les Français font face à la justice tchadienne
A en croire les derniers bruits de couloir de la Cour criminelle de N’djamena, si les Français de l’Arche de Zoé accusés d'enlèvement sont...
Affaire Kieffer : Osange Silou reste convaincue du soutien de Sarkozy
Le juge français Patrick Ramaël a dû dessaisir la brigade criminelle qui travaillait avec lui sur la disparition de Guy-André Kieffer, en 2004, en...
Levée de bouclier contre une loi d’amnistie en Guinée-Bissau
Plusieurs organisations de la Société civile de la Guinée-Bissau se sont déclarées, lundi, opposées à une loi d'amnistie des crimes politiques commis entre 1980...
Maroc : le mariage de Ksar El-Kébir était-il réellement gay ?
Le tribunal de première instance de Ksar El-Kebir (Nord) a condamné six hommes à des peines de prison, le 10 décembre, pour avoir participé...
Arche de Zoé : vers une mascarade de procès ?
Le procès des six membres de l’Arche de Zoé inculpés d’enlèvement d’enfants et d’escroquerie s’ouvre le 21 décembre, devant la Cour criminelle de N’Djamena,...
Kadhafi accusé de « tortures »
Le médecin d’origine palestinienne détenu huit en Libye avec cinq infirmières bulgares a porté plainte, mercredi, contre le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi. Il accuse...
L’Onu propose la création d’un tribunal pénal international pour la RDC
La situation des droits de l’homme en RDC est très préoccupante et ne cesse d’empirer du jour au lendemain. A l’occasion de la...
RSF demande la vérité sur l’assassinat de Norbert Zongo
L'ONG de défense de la liberté de la presse, Reporters sans frontières (RSF), a vertement critiqué, mardi, l'attitude du gouvernement burkinabé qui ne veut...
Les membres de l’Arche de Zoé devant la Cour Criminelle
Le juge tchadien en charge de l'instruction sur la tentative de transport des 103 enfants du Tchad vers la France a annoncé, ce lundi,...
Affaire Mama Galledou : la lumière commence à se faire
Le procès à huis clos pour l’incendie criminel d’un bus à Marseille, en octobre dernier, a connu un tournant décisif mercredi avec le...
Le Nigeria accuse des avocats londoniens de garder des fonds pillés
Le gouvernement fédéral du Nigeria a accusé des avocats britanniques de s'approprier les fonds récupérés sur deux anciens gouverneurs d'Etat nigérians.
Dans une déclaration largement...
Mauritanie : un collectif veut la lumière sur les militaires noirs exécutés
Le Collectif mauritanien Covire appelle le président Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi à créer une commission pour faire la lumière sur les exécutions de...
Soudan : une institutrice britannique jugée pour offense à Mahomet
Une institutrice britannique comparaît, ce jeudi, à Khartoum, pour avoir laissé ses élèves appeler Mahomet l’ours en peluche de la classe. Gillian Gibbons, qui...
France : Nicolas Sarkozy promet la prison aux émeutiers
La ville de Villiers-le-Bel a connu une soirée plutôt calme. Dans la nuit de mardi à mercredi, un millier d’hommes, des CRS et des...
Nouvelle nuit d’émeute en banlieue parisienne : une impression de déjà vu…
De nouvelles violences ont éclaté dans la nuit de lundi à mardi dans six communes du Val d’Oise, en banlieue parisienne, au lendemain de...
Génocide: La prison à vie requise en appel contre l’abbé Seromba
La prison à vie a été re quise lundi devant la chambre d’Appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) contre l’abbé Athanase...
Mort des élèves africains de Saint-Cyr : la grande muette condamnée
Les deux officiers responsables du stage d’aguerrissement en montagne qui a coûté la vie à deux élèves africains de Saint-Cyr, en 2004, en France,...
L’Arche de Zoé a des « preuves » contre la France
L’Arche de Zoé serait en possession de documents prouvant l’implication de la France dans la tentative de transfert de 103 enfants du Tchad vers...
Arche de Zoé : les enfants enlevés ont leur porte-parole à Paris
Une manifestation aura lieu à Paris, samedi après-midi, pour dénoncer l’opération de l’Arche de Zoé. La médiatisation excessive des six Français, prisonniers au Tchad,...
La Marseillaise comparée à un chant de miliciens rwandais
Un avocat de la défense au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Peter Robinson, s'est servi, jeudi, de la Marseillaise, l'hymne national...