Justice - Page 137
El-Béchir accuse la CPI de fomenter un changement de régime au Soudan
Le président soudanais Omar el-Béchir a promis d'offrir la protection de l'Etat à la force mixte ONU/UA de maintien de la paix au Darfour...
Tchad : la Constitution sénégalaise permet désormais de juger Hissène Habré
Le Sénégal est désormais en mesure de juger l'ancien dictateur tchadien Hissène Habré sur son territoire grâce à une modification constitutionnelle votée mercredi. L'ancien...
Les biens de Bemba saisis au Portugal à la demande de la CPI
Tous les biens de l'ancien vice-président et sénateur congolais, Jean-Pierre Bemba, ont été saisis au Portugal à la demande la Cour pénale internationale (CPI),...
Côte d’Ivoire : Didier Torrella, un innocent en prison
Didier Torrella est un Français de 43 ans, accusé d’un crime d’état qu’il n’a pas commis. Il croupit depuis six mois dans les geôles...
Gabon : un réseau de trafic de restes humains démantelé
La police judiciaire gabonaise a arrêté lundi neuf personnes soupçonnées de trafic de restes humains. La profanation des tombes est une pratique récurrente au...
Disney avait « une volonté de discriminer »
SOS Racisme a saisi en début de semaine le substitut du procureur de Meaux (région parisienne) pour donner un coup de fouet à la...
La plainte pour discrimination contre Disneyland Paris piétine
SOS Racisme a déclaré mercredi ne pas comprendre pourquoi sa plainte pour discrimination contre Disneyland Paris n’avance pas. L’association française avait lancé la procédure...
Les meurtriers présumés du Docteur Kassi Malan sont libres
Les six assassins présumés de l'ancien représentant de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) au Burundi, le Dr Kassi Manlan, ont recouvré la...
Omar El-Béchir dans le collimateur de la CPI
Le procureur de la Cour pénale internationale a annoncé lundi qu'il voulait inculper le président soudanais Omar El-Béchir pour « génocide, crimes contre l’humanité...
Racisme : la victoire des Afrocolombiens
Un Blanc pouvait discriminer ou insulter un « negro » sans être inquiété par la justice colombienne l'année dernière encore. Mais, depuis le 21...
La France, une bonne planque pour les dirigeants africains ?
Deux organisations non-gouvernementales ont déposé une plainte, mercredi, au parquet de Paris, contre plusieurs chefs d’Etat africains accusés de corruption et de détournements de...
Affaire Kieffer : Simone Gbagbo sera-t-elle entendue par la justice française ?
En qualité de témoins, Simone Gbagbo, l’épouse du Chef de l’Etat ivoirien, et Paul-Antoine Bohoun Bouabré, ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement,...
Renvoi du procès de l’assassinat de Lounès Matoub
Le très attendu procès de l’assassinat du chantre de l’amazighité Lounès Matoub, tué le 25 juin 1998, a été renvoyé ce mercredi à une...
Jean-Pierre Bemba a été entendu par la Cour pénale internationale
L’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba a comparu pour la première fois ce vendredi devant la Cour pénale internationale (CPI). Accusé de crimes de guerre...
Thomas Lubanga pourrait échapper à la justice internationale
Le parquet de la Cour pénale internationale (CPI) a fait appel, mercredi, de la décision de libérer l’ancien seigneur de guerre Thomas Lubanga....
Cameroun : les voisins de Paul Biya à la rue
Annoncée depuis quelques mois par le délégué du gouvernement de la ville de Yaoundé, Gilbert Tsimi Evouna et le ministre des Domaines et des...
Plus d’un million de dossiers jugés par les « Gacaca » au Rwanda
Les juridictions populaires, les "Gacaca" ont jugé quelque 1.059.298 dossiers génocidaires impliquant 9.362 accusés dont 413 classés dans la première catégorie des principaux planificateurs...
Joseph Kony recherché pour avoir exploité 50 « esclaves sexuelles »
La Cour pénale internationale (CPI) est à la recherche du célèbre chef rebelle ougandais et commandant en chef de l'Armée de résistance du Seigneur...
Côte d’Ivoire : l’opération « mains propres » dans la filière café-cacao fait des victimes
Plusieurs dirigeants de la filière café-cacao ont été arrêtés cette semaine à Abidjan. Ils sont accusés de malversation et de mauvaise gestion du «...
Les Chinois appartiennent à la « race noire »
Le tribunal de Prétoria en Afrique du Sud a rendu, mardi, un verdict qui accorde aux Sud-africains d’origine chinoise la possibilité d’être classés dans...
Un portail pour décrypter le droit des étrangers en France
Pour comprendre le droit des étrangers en France, une revue et un site sont désormais disponibles sur la toile. Le site droitdesetrangers.info a été...
Un père musulman reconnu coupable du handicap de son enfant
La cour administrative d’appel de Lyon, en France, a condamné mardi à 1 000 euros d’amende un couple musulman qui accusait un hôpital d’être...
Emoi au Gabon : des Français tuent un lycéen et obtiennent la clémence de la justice
6 mois de prison, dont trois avec sursis, et 750 euros d'amende, c'est à ce prix que la vie de Karl Nzenzé a été...
Les autorités togolaises ont-elles oublié les martyrs de Lungi ?
Le 3 Juin 2007, s’écrasait à Lungi, en Sierra Léone, un hélicoptère MI-8 de fabrication russe qui assurait la liaison entre Freetown et l'aéroport...
Comores : à quoi joue la France avec Mohamed Bacar ?
Mohamed Bacar, le président déchu de l’île comorienne d’Anjouan, a été condamné jeudi à une peine de prison de trois mois avec sursis pour...
« Mahomet s’était lui-même marié à des femmes non vierges »
L’annulation par la justice d’un mariage musulman pour cause de non-virginité de la femme fait grand bruit en France. Afrik.com a recueilli diverses opinions...
Algérie : les chrétiens mis à l’amende
Le tribunal de Tiaret a condamné quatre Algériens convertis au christianisme à des peines de prison avec sursis et des amendes pour « pratique...
Affaire du mariage musulman annulé: Rachida Dati se dédit
Changement de cap pour la ministre de la Justice française qui a annoncé, lundi, qu’elle souhaitait que l’affaire du mariage annulé pour cause de...
Annulation d’un mariage musulman en France : de la pertinence d’une polémique
La justice française a annulé en avril un mariage musulman « pour erreur sur les qualités essentielles ». L'époux s'était rendu compte, au moment...
Jean-Pierre Bemba maintenu en prison en Belgique
La demande de mise en liberté provisoire introduite par le Congolais Jean-Pierre Bemba a été rejetée mercredi par la Chambre du Conseil de Bruxelles,...