Alors que les parlementaires français examinent l’éventualité de recourir à des tests ADN dans le cadre du regroupement familial, on s’interroge sur la pratique en Europe. Les Italiens et les Allemands semblent avoir fait de cette preuve un usage exceptionnel quand la France veut en faire une loi.
Les députés français débattent actuellement d’un projet de loi qui proposerait, entre autres, aux candidats au regroupement familial d’effectuer des tests génétiques pour justifier leur requête. L’amendement dont il est question a soulevé l’indignation chez les politiques français et révolté plus d’une association de défense des droits de l’homme. La dernière en date n’est autre qu’Amnesty International France. De vives émotions qui ont conduit le gouvernment français à introduire, ce mercredi, des sous-amendements censés assouplir les dispositions du texte. Se voulant déjà rassurant l’auteur de l’amendement, le député UMP Thierry Mariani avait avancé que la France ne serait rien d’autre que la douzième nation européenne à faire appel à la science pour s’assurer de la bonne foi de ses futurs immigrés. Cependant, la pratique de ses voisins semble différer de ce que l’Hexagone envisage. Pas dans les termes, mais dans la forme. Là où ailleurs en Europe la preuve génétique paraît presque informelle, la France souhaite faire appel à la justice.
En Italie, par exemple, les tests ADN sont réalisés dans le cadre du regroupement familial sous l’égide de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) qui conduit depuis 2001, à la demande du gouvernement italien, un programme d’aide à la réunification des familles. L’OIM récolte les échantillons nécessaires qui sont ensuite traités par un laboratoire agréé par l’Etat italien. L’examen est pris en charge par ce dernier. Cependant, insiste Pandya Jemini, l’une des porte-paroles de l’OIM, « le test est volontaire et ne doit intervenir que s’il n’existe aucun document pour prouver la filiation ». Ce dernier point est néanmoins laissé à l’appréciation des autorités italiennes. D’autant que, poursuit la porte-parole, « la notion de famille ne peut se limiter aux liens du sang ».
L’Allemagne n’a pas légiféré sur les tests ADN
L’OIM recommande également que les migrants et leurs familles soient tenus informés à chaque instant du processus dans lequel ils se sont engagés. De même, le refus de se plier au test, qui peut accélérer la procédure, et c’est l’un de ses principaux avantages, « ne doit influer négativement sur la décision finale ». Suggéré ou spontané, le test reste bien évidemment confidentiel et l’OIM est garant de la destruction de ces résultats qui ne seront ainsi utilisées à aucune autre fin. En somme, la pratique fait figure d’ultime recours et c’est dans la même logique que s’inscrit l’Allemagne.
Premier point : la loi allemande ne prévoit pas de test ADN en matière de regroupement familial. « Le recours au test génétique est très rare », souligne-t-on à l’ambassade d’Allemagne à Paris. « C’est une très grande exception ». La règle veut que la République fédérale exige des personnes qui souhaitent fouler son sol une preuve scientifique de leur appartenance familiale si elle doute fortement de la véracité des éléments qui lui ont été fournis. Aussi, peut-elle inviter le demandeur « à coopérer » en se soumettant au test qu’elle exige. Comme en Italie, la démarche peut aussi s’avérer volontaire dans le but d’obtenir une décision plus rapide.
Certes, les tests ADN se pratiquent dans certains pays européens, mais ils ne font pas pour autant partie d’un dispositif légal. Pour une fois, la France pourrait se laisser aller à ses instincts grégaires en suivant jusqu’au bout l’exemple de ses voisins.
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