Le ministre français de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, Dominique de Villepin, a rendu public, ce mercredi matin, Place Beauvau, son nouveau plan d’action sur la lutte contre l’immigration irrégulière. La ligne directrice de ce nouveau dispositif, qui sera prochainement mis en place et dont le cœur est l’installation d’un service public dédié à la lutte contre l’immigration, est la fermeté.
« Fermeté », c’est le seul mot à retenir de l’intervention de Dominique de Villepin, le ministre français de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, qui a présenté, ce matin, à la presse son nouveau plan d’action sur la lutte contre l’immigration irrégulière. Sur le territoire français, le nombre des immigrés clandestins varie entre 200 et 400 000 et le gouvernement a décidé de recourir à un dispositif sans précédent pour lutter efficacement contre « une source croissante de préoccupation », selon le ministre de l’Intérieur, qui alimente les réseaux criminels. Pour l’année 2005, la France prévoit d’expulser 20 000 immigrés clandestins. En mai, note Dominique de Villepin, elle semble être sur la bonne voie pour atteindre son objectif. « Pour la première fois, dira le ministre, la France se dote de tous les moyens pour lutter efficacement contre l’immigration clandestine ». Le nouveau dispositif que M. de Villepin doit présenter jeudi au Conseil des ministres prévoit de lutter contre les principales causes de la hausse du phénomène.
Ce sont, en premier lieu, le détournement des visas de court séjour et les « mariages de complaisance ». Le visa biométrique [[ Il permetta l’identification d’une personne sur la base de caractères physiologiques ou de traits comportementaux qui sont reconnaissables et vérifiables de façon automatique. Ce sont par exemple les empreintes digitales, celle de l’iris ou de la rétine, la main, la voix, la forme du visage, etc.]], qui est déjà en expérimentation dans certains consulats français à l’étranger, comme celui de Bamako (Mali) ou de Minsk (Russie), permettra de lutter contre la première cause. En ce qui concerne les mariages blancs, Dominique de Villepin compte donner plus de pouvoir au Parquet afin de lui permettre d’être mieux armé face à cette pratique. En outre, le ministre de l’Intérieur proposera une modification du code civil en vue de mettre fin à la transcription automatique des mariages célébrés à l’étranger. Les nouveaux époux seront ainsi soumis, séparément, à un interrogatoire pour entériner leur union. Par ailleurs, les dispositions concernant les attestations d’accueil se durcissent et une assurance maladie sera désormais exigée pour les bénéficiaires. Enfin les demandes d’asile seront traitées plus efficacement, l’objectif étant, d’ici un an, de réduire leur délai de traitement qui allait jusqu’à deux ans, à 6 mois.
Un dispositif sévère pour permettre « l’intégration des étrangers »
L’objectif de ces nouvelles mesures est « d’accélérer l’intégration des populations étrangères et de remédier à l’exploitation humaine qui est faite par les filières clandestines ». Le cœur de cette nouvelle stratégie, qui s’inscrit dans un cadre européen, est l’installation d’un service public de contrôle de l’immigration afin que toutes les initiatives allant dans ce sens soient véritablement coordonnées. Ce qui n’a, semble-t-il, pas été le cas jusqu’ici selon les propos de M. de Villepin. La France compte également sur le renforcement de la coopération européenne – domaine dans lequel de nombreux progrès ont déjà été réalisés – en matière de contrôle de l’immigration. Dans cette optique, la règle de vote à la majorité qualifiée qui succèdera à celle de l’unanimité, si la Constitution européenne était adoptée, devrait œuvrer dans ce sens. A noter que, depuis un an, les sommes consacrées à l’expulsion des personnes en situation irrégulière sont passées de 35 millions à 100 millions d’euros. De plus, pour la période 2005/2006, les effectifs de la police des frontières seront renforcés de 600 000 hommes.
Les nouvelles mesures pour lutter contre l’immigration clandestine s’annoncent sévères et, comme pour arrondir les angles, le ministre français a insisté sur le fait que la France était avant tout une terre d’accueil. Deux-cent-dix sept milles titres de séjour sont distribués chaque année, soit une hausse de 20 % par rapport à il y a 6 ans. Une augmentation que l’ont doit principalement à des raisons matrimoniales. Les titres de séjour délivrés dans ce cadre sont passés de 18 000 à 53 000 en 5 ans. Par ailleurs, la France est le troisième pays, après les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, à ouvrir ses frontières aux étudiants. Entre 1995 et 2003, ils sont passés de 42 000 à 55 000. Le troisième responsable de cette situation serait la souplesse de la France quant au droit d’asile. Elle en reçoit chaque année 50 000 demandes. Cependant, M. de Villepin qui a réaffirmé son intention de travailler de concert avec les pays d’origine, à travers notamment les aides personnalisées au retour, s’est montré catégorique quant aux régularisations massives. Il n’y en aura pas, comme cela a été le cas récemment en Espagne ou dans l’Hexagone en 1981 et en 1997. Motif : « cela a créé un appel d’air ». De nouveaux immigrés, en situation irrégulière, sont venus remplacer les anciens. « Les dossiers seront traités au cas par cas dans le respect de l’Etat de droit et avec humanité », a ensuite précisé, le ministre de l’Intérieur. A la fin de l’année 2003, sur près de 3,5 millions d’immigrés en situation régulière que comptait la France (hors départements d’Outremer), plus de 1,5 million étaient originaires du continent africain.
Ecouter l’inteview sonore de Philippe Bossière, directeur adjoint des Français à l’étranger et des étrangers en France au ministère des Affaires étrangères:
La politique française des visas
