Le Conseil constitutionnel français a étendu le droit à des pensions aux victimes d’actes de violence pendant la Guerre d’Algérie à l’ensemble des personnes qui résidaient alors dans le pays.
Quelle que soit la nationalité, le droit à des pensions aux victimes d’actes de violence pendant la Guerre d’Algérie a été étendu, ce jeudi 8 février 2018, par le Conseil constitutionnel français à l’ensemble des personnes qui résidaient alors dans ce pays d’Afrique du Nord.
Plus de 55 ans après le traumatisme de la guerre d’Algérie, le Conseil constitutionnel français a décidé que les civils algériens ayant subi des dommages physiques du fait de violences liées au conflit pouvaient désormais prétendre, eux aussi, à des pensions versées par la France. Les sages ont purement et simplement censuré les mots « de nationalité française » qui réservaient jusqu’alors ces avantages aux seules victimes qui avaient la nationalité française après l’indépendance de l’Algérie. Pour ce faire, les sages ont invoqué le principe « d’égalité devant la loi » garanti par la Constitution française.
À l’origine, le législateur avait justifié la création de ce droit pour les victimes françaises par « la carence du gouvernement algérien » à assurer le paiement des rentes à ces victimes prévues dans les accords d’Evian du 18 mars 1962 mettant fin au conflit. Le Conseil constitutionnel a considéré que la différence de traitement entre victimes françaises et étrangères n’était pas non plus acceptable en ce qui concerne les ayants droit des victimes décédées.
