La loi interdisant l’importation de véhicules récupérés entre en vigueur le 1er novembre 2020, au Ghana. Il a donc été conseillé aux agents maritimes, aux importateurs et aux transitaires de bien conseiller leurs clients sur l’importation de ces véhicules au Ghana et ses conséquences.
En mars dernier, le Parlement ghanéen a adopté le projet de loi sur les douanes 2020. Un amendement à la Loi sur les douanes de 2015 (loi 891). L’amendement interdisait l’importation dans le pays de véhicules automobiles accidentés et récupérés comprenant des épaves, détruits et physiquement endommagés par collision, incendie, eau ou autres événements.
En effet, M. Aweya Julius Kantum, commissaire adjoint des douanes chargé de la politique et des programmes, Division des douanes de la Ghana Revenue Authority (GRA), qui a donné les conseils, a déclaré que les agents étaient la principale source d’informations pour les importateurs. Par conséquent, ils devaient apprécier les lois pertinentes. Ils devraient donc connaître cette loi, avant d’importer une voiture ou quoi que ce soit au Ghana.
Kantum a révélé que comme prévu, la GRA commencerait à appliquer la loi à partir du 1er novembre 2020. « L’heure de l’importation à la douane est l’heure à laquelle le navire accoste et signale aux douanes qu’il a accosté. Si le navire vient le 1ernovembre, cela signifie qu’il est limité dans le temps et que la loi l’attrapera », a-t-il déclaré.
Il ajouté qu’il incomberait aux agents de comprendre la loi et de s’abstenir d’importer au Ghana, des voitures et des marchandises récupérées, car ils seront tenus pour responsables s’il enfreint la loi. « Désormais, quiconque a l’intention d’importer doit se rappeler que si la cargaison arrive avant le premier novembre, alors il est dans les délais, si c’est après cela, cela signifie qu’ils sont limités dans le temps. Maintenant, ne présumez pas que la loi va changer, travaillez sur la base que la loi va commencer et vous ne tomberez pas en infraction avec la loi », a-t-il indiqué.
Par ailleurs, le juge Njornan Magah Yadjayime, superviseur en charge de l’Unité d’évaluation des véhicules Bureau des services techniques des douanes (CTSB), a, pour sa part, apporté des précisions quant aux affirmations selon lesquelles il y avait ambiguïté dans la définition des véhicules récupérés par la loi. « La loi examine le nombre de façons dont les véhicules sont endommagés, vous envisagez donc les inondations, les collisions, etc., donc tous ont été couverts afin que vous ne laissiez à personne le soin de dire que celui-ci peut partir et celui-ci ne partira pas », a fait savoir M. Yadjayime.
