La Cour de cassation de Paris a rendu son verdict, ce mercredi 30 septembre 2020. Félicien Kabuga, le financier présumé du génocide des Tutsis au Rwanda, sera bel et bien remis à la justice internationale.
Félicien Kabuga, l’homme d’affaires rwandais dont la fin de cavale est intervenue le 16 mai dernier, à Asnières-sur-Seine, en banlieue parisienne, après une course qui aura duré presque 26 ans, est désormais fixé sur son sort. Tous les espoirs nourris par l’homme et son collège d’avocats d’éviter son transfert à la justice internationale se sont donc volatilisés.
En effet, la Cour de cassation de Paris, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, a confirmé la décision déjà rendue en juin dernier par la Cour d’appel qui « a pu valablement considérer qu’il n’y avait pas d’obstacle juridique ou médical à l’exécution du mandat d’arrêt » visant à transférer Félicien Kabuga à Arusha (Tanzanie), siège du tribunal de l’ONU, qui doit le juger pour génocide et crimes contre l’humanité.
Dès lors, les autorités françaises ont jusqu’à un mois pour mettre l’homme à la disposition du Mécanisme pour les Tribunaux Pénaux Internationaux (MTPI), structure chargée d’achever les travaux du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR). Là encore, les avocats de Félicien Kabuga veulent user de tous les moyens à leur disposition pour faire juger leur client à La Haye, la seconde ville où est basé le MTPI, plutôt qu’à Arusha.
« Nous allons saisir le mécanisme pour faire valoir les droits de M. Kabuga et nous allons notamment demander qu’il soit transféré à La Haye plutôt qu’à Arusha, parce qu’à La Haye ses droits seront mieux protégés », a confié Me Emmanuel Altit, un de ses avocats, à l’AFP.
Il sied de rappeler que Félicien Kabuga, aujourd’hui âgé de 87 ans, est soupçonné d’avoir financé le génocide des Tutsis qui a fait 800 000 morts au Rwanda en 1994.
