Les parties civiles accusent la justice française de retarder volontairement le traitement des dossiers Munyeshyaka et Bucyibaruta, dans le cadre du génocide rwandais.
La lenteur « déraisonnable » dans les affaires Munyeshyaka et Bucyibaruta, confiées à la justice française, exaspère les parties civiles et les avocats de la défense, selon le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI). Me Emmanuel Daoud, avocat de la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme dans ces affaires, souligne « le caractère déraisonnable de la durée de la procédure » et « l’absence de volonté politique des autorités françaises » de voir les dossiers aboutir.
Ces dossiers concernent l’affaire « abbé Wenceslas Munyeshyaka », prêtre de la paroisse Sainte-Famille de Kigali, entre 1992 et 1994, accusé par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) d’avoir violé et tué plusieurs personnes et d’avoir livré des dizaines d’autres aux milices hutu Interahamwe qui les ont exécutées.
La seconde affaire concerne l’ancien préfet, Laurent Bucyibaruta, ex-militant du parti du Président de l’époque, Juvénal Habyarimana, accusé quant à lui d’avoir incité les Interahamwe au génocide.
Me Michel Taubiana, lui aussi avocat à la Ligue, estime que la lenteur des procédures a « de toute évidence considérablement handicapé la justice dans sa quête de preuves pertinentes » et mentionne « la disparition d’un certain nombre de témoins ».
La défense se plaint aussi
L’accusation n’est pas la seule à pointer du doigt la lenteur de la justice française. Me Jean-Yves Dupeux, l’un des avocats de l’abbé Munyeshyaka, constate lui aussi « la durée peu raisonnable de la procédure ». Ce dernier regrette par ailleurs ne pas disposer des mêmes facilités de déplacement au Rwanda dont bénéficient les associations qui se sont constituées parties civiles.
Exilé dans le nord de la France, l’abbé Munyeshyaka, qui exerce à la paroisse de Gisors, a été condamné à la perpétuité au Rwanda.
D’après un rapport du MTPI, la justice française espère boucler l’affaire Munyeshyaka à la fin de l’année 2014, et début 2015 pour le dossier Bucyibaruta.
Pour rappel, le génocide rwandais a fait, selon l’ONU, près de 800 000 morts, essentiellement parmi la communauté tutsi.
