La ministre en charge de la Réforme des Institutions du Gabon a remis, ce samedi, le projet de nouvelle Constitution au Président de la Transition, le général Brice Clotaire Oligui Nguema. Le document devra passer à l’examen du Parlement avant le 10 septembre.
C’est à l’occasion d’une cérémonie solennelle organisée sur l’esplanade du palais de rénovation que Murielle Minkoue Mintsa, ministre de la Réforme des Institutions, a transmis au président de la Transition le projet de nouvelle Constitution du Gabon. Ce document, structuré en 12 titres, 24 chapitres, 12 sections et 194 articles, est le résultat de plusieurs semaines de travail exécuté par le Comité constitutionnel national mis en place, le 8 mai 2024, par Brice Clotaire Oligui Nguema. Il introduit des modifications de fond dans l’appareil étatique gabonais
Vers un régime présidentiel
Le projet de Constitution réforme profondément le système politique gabonais qui passera d’un régime semi-présidentiel avec Premier ministre à un régime présidentiel où le président de la République est le seul maître à bord. Son mandat sera de 7 ans, renouvelable une fois. Le texte interdit au Président en exercice de chercher à modifier cette disposition sous peine d’être accusé de haute trahison. Auquel cas, les députés et les sénateurs peuvent enclencher une procédure de destitution à l’encontre du chef de l’État. Le Président a également le pouvoir de dissoudre le Parlement. Par ailleurs, tout prétendant au fauteuil présidentiel doit être né de parents gabonais.
Les membres du CTRI portés en triomphe
Un autre point important du projet est le traitement réservé aux membres du Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI), auteurs du coup d’État du 30 août 2024 qui a emporté le régime d’Ali Bongo, mettant ainsi fin au règne sans partage du clan Bongo depuis plus de cinq décennies. Ils sont élevés au rang de héros et bénéficient de ce fait d’une loi d’amnistie.
En outre, le texte du projet de la nouvelle Constitution reconnaît le mariage comme une union exclusive entre deux personnes de sexes opposés. L’homosexualité est ainsi interdite comme dans beaucoup d’autres pays africains. Désormais, les choses devront aller très vite pour la promulgation de la nouvelle Constitution. C’est en tout cas ce que désire le Président Oligui Nguema qui a instruit le gouvernement à l’effet de saisir au plus tôt l’Assemblée nationale pour l’examen du texte. Et ceci, avant le 10 septembre 2024, date probable de la convocation d’une assemblée constituante.
