Le décret de Brice Hortefeux, le ministre français de l’Immigration, dont la mise en application est prévue pour le mois de janvier 2009, fait l’effet d’une bombe. Outre la mise en place d’un processus de démantèlement des structures d’accompagnement des étrangers dans les Centres de rétention administrative, le texte prévoit de contraindre les associations à une clause de neutralité et de confidentialité. Des décisions qui ne semblent être du goût des organisations concernées, comme la Cimade et SOS soutien des sans-papiers qui voient dans ce décret une volonté du gouvernement de les faire taire.
L’annonce est tombée comme un couperet. Le nouveau décret de Brice Hortefeux, le ministre français de l’Immigration, a déchaîné la colère des associations d’aide aux étrangers, au premier rang desquelles figurent la Cimade (service œcuménique d’entraide) et SOS soutien des sans-papiers. D’après le communiqué de presse de la Cimade, ce texte daté du 23 aout 2008 « engagerait un processus de démantèlement de toute possibilité sérieuse d’accompagnement et de défense des droits des étrangers en rétention ». Pour cette association, la seule à pouvoir se rendre dans les centres de rétention administrative (CRA) où sont enfermés les sans-papiers en voie d’expulsion, ce texte sonne comme la fin de sa mission.
La fin du monopole de la Cimade
« Le gouvernement a fait un appel d’offre, La Cimade ne sera plus la seule dans les CRA ». « Le marché est désormais ouvert à toute les personnes morales comme les structures parapubliques et les sociétés privées qui auront beaucoup de mal à garder leur indépendance de parole », nous explique Damien Nantes, membre de la Cimade. « De plus, Brice Hortefeux prévoit la division de la France en huit zones territoriales (chacune comprenant trois à cinq centres de rétention), un moyen pour lui d’éviter toute vue d’ensemble sur sa politique », ajoute-t-il. Ce décret aux allures de « sanction disciplinaire » intervient alors que les relations entre le ministère et l’association ne cessent de se détériorer. Exit donc la convention triennale qui liait l’Etat à la Cimade et l’autorisait à apporter son soutien juridique dans les CRA. L’heure semble être au « divorce ».
Quand la sanction tombe
Et le ministère de l’Immigration ne s’arrête pas là. Le texte contraint les associations à un devoir de confidentialité et de neutralité. Une manière pour l’Etat de les contrôler. « Avec cette clause, les organisations n’ont plus droit au châpitre, elles ne peuvent donc plus témoigner de la situation des sans-papiers », précise Damien Nantes. Pour lui, « les pouvoirs publics ont été agacé par le rôle d’information de la Cimade lors des incidents dans les CRA de Vincennes et Mesnil ».
L’organisation semble payer au prix fort sa position critique envers la politique d’immigration. Et elle n’est pas la seule à être sanctionnée. Brice Hortefeux a engagé des poursuites à l’encontre de SOS soutien des sans papiers accusant ses militants d’avoir incité la révolte des étrangers dans le CRA de Mesnil-Amelot, en Seine-et-Marne, début août. Pour Jean-Christophe Berrier, membre du Comité de soutien de Tours, « le gouvernement essaye de criminaliser tout ceux qui soutiennent les étrangers ». Il explique, confiant, que « l’Etat n’arrivera pas à faire taire les sans-papiers malgré la clause de neutralité et de confidentialité » ajoutant que « l’opinion publique réagira comme elle l’a déjà fait lors de rafles dans les écoles ».
Pour l’heure, Brice Hortefeux prépare tranquillement sa conférence sur le droit d’asile qui aura lieu les 3 et 4 novembre prochains à…Vichy.
