France: la SNCF condamnée pour discrimination envers 800 cheminots marocains


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La SNCF a été condamnée ce lundi pour discrimination envers plus de 800 cheminots de nationalité ou d’origine marocaine par le Conseil des Prud’Hommes de Paris.

Les cheminots marocains ont enfin obtenus gain de cause, après 10 ans de revendications. En effet, la SNCF a été condamnée ce lundi par le Conseil des Prud’hommes de Paris pour discrimination envers plus de 800 cheminots marocains. Les condamnations sont en moyenne assorties de dommages et intérêts d’environ 200 000 euros.

A l’annonce du verdict, c’est le soulagement pour les plaignants. L’avocate Clélie de Lesquen a salué de « très belles décisions ». La SNCF a été condamnée pour « discrimination dans l’exécution du contrat de travail et dans les droits à la retraite». Selon Abdelkader Bendali, professeur marocain au côté des plaignants, la fourchette des dommages et intérêts va de 150 000 à 230 000 euros.

Engagés en 1963 par la SNCF, les cheminots marocains disposaient d’un contrat à durée indéterminée, qui ne leur permettait pas d’avoir le statut de cheminot, une chose somme toute légale mais qui, au fil du temps, est apparue injuste pour les cheminots. Aucune évolution de carrière ne s’offrait à eux. De plus, au moment de la retraite, ils ne percevaient pas la même pension que les autres employés. Face à une telle injustice, les ex-employés de la SNCF ont déposé un recours, dès 2005, devant les tribunaux des prud’hommes. Devant la complexité de l’affaire, c’est au Conseil des prud’hommes de Paris que revient de juger l’affaire.

Les plaignants réclamaient 400 000 euros de dommages et intérêts chacun, dont la moitié au titre de préjudice de retraite, le reste pour les carrières. Des arguments que rejettent la SNCF, qui soutient avoir respecté la loi au moment de l’embauche. Une affaire qui risque de ternir l’image de la compagnie.

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