Le ministre français des Armées Sébastien Lecornu et Patricia Miralles, secrétaire d’État auprès du ministre des Armées, chargée des Anciens combattants et de la Mémoire, ont présenté une communication relative au bilan de l’application de la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie. Ce texte prévoyait réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français.
Il avait fallu une longue attente après les promesses de François Hollande puis de Nicolas Sarkozy, pour qu’enfin, sous Emmanuel Macron, la France reconnaisse enfin ses responsabilités dans le préjudice subi par la communauté harkie. La loi de février 2022, qui s’inscrivait dans le cycle de commémoration du 60ème anniversaire de la fin de la guerre d’Algérie, comportait un ensemble de dispositions présentés comme suit :
Le texte de loi traduit la reconnaissance, par la Nation française, des services rendus en Algérie par les harkis, moghaznis, membres des diverses formations supplétives et assimilés anciennement de statut civil de droit local, qui ont servi la France et qu’elle a délaissés. Il reconnaît également la responsabilité de la France du fait des conditions indignes de leur accueil sur son territoire dans les camps et hameaux de forestage, ayant entrainé des privations et des atteintes aux libertés individuelles, sources d’exclusion, de souffrance et de traumatismes durables.
La loi sur les harkis prévoit des dédommagements financiers
Il prévoit en conséquence que ces personnes ont droit à une réparation, par l’État, des préjudices qu’elles ont subis de ce fait. Cette réparation prend la forme d’une somme forfaitaire tenant compte de la durée du séjour dans ces structures, versée dans les conditions et selon un barème fixés par décret et exonérée de l’impôt sur le revenu et de contribution sociale sur les revenus d’activité et sur les revenus de remplacement.
Une commission a été instituée auprès de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Elle est chargée de contribuer au recueil et à la transmission de la mémoire des harkis et de leurs proches et de statuer sur les demandes de réparation instruites par l’ONACVG. Par ailleurs, ce projet de loi satisfait certaines demandes anciennes des veuves de harkis. Il lève les forclusions sur l’allocation viagère et étend le bénéfice de cette allocation aux veuves dont le conjoint avait fixé son domicile dans un autre État membre de l’Union Européenne.
Un an après, le Gouvernement d’Élisabeth Borne met en avant de nombreuses avancées au profit des harkis et de leurs descendants. 26 200 dossiers ont été reçus, à ce jour, par l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONACVG), chargé d’instruire les demandes de réparation. Plus d’un quart ont été étudiés et ils ont très majoritairement fait l’objet d’un avis favorable avec un dédommagement financier de plus de 8 000 €. Le total versé représente près de 60 M€. L’instruction des demandes des personnes de première générations, les personnes les plus âgées, devra être achevée pour le 25 septembre prochain.
Le rapport de JM Bockel
Parmi les mesures les plus emblématiques proposées par le rapport de la commission nationale indépendante présidée par Jean-Marie Bockel, figurent :
- la mise en ligne, le 15 mai, du site harkis.gouv.fr qui a vocation à faire connaitre au plus grand nombre l’histoire des harkis et d’entretenir la mémoire de leur destin tragique et singulier ;
- la proposition de 45 nouveaux lieux, ayant accueilli des harkis et leurs familles, ouvrant droit à réparation. Cette proposition est le fruit d’un important travail d’expertise mené sur de nouveaux sites signalés à la commission. Jusqu’à 14 000 personnes pourraient être indemnisées à la suite de leur passage dans l’une de ces structures.
Ce travail de reconnaissance et de réparation est appelé à se poursuivre.
