Les quotas imposés aux professionnels extra-communautaires en général, et africains en particulier, tendent à devenir lettres mortes dans le sport européen. C’est la conclusion qui s’impose après l’arrêt Malaja, l’entrée en vigueur depuis le 1er avril 2003 de l’accord de Cotonou signé entre l’Union Européenne et les pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique et plus récemment l’arrêt Kolpak.
Les sportifs africains ressortissants des Etats d’Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) ayant ratifié l’accord de Cotonou (Bénin) du 23 juin 2000 ne devraient plus être victimes des quotas au sein des formations sportives européennes. Cet accord, entré en vigueur le 1er avril dernier, a été conclu entre les 77 pays ACP et l’Union Européenne (UE). Jusque-là, en France par exemple, chaque club de football ne pouvait recruter que cinq joueurs extra-communautaires et ne pouvait en aligner que trois lors d’un match.
Cette petite révolution est le résultat de l’évolution du droit communautaire en matière de sport, sous l’impulsion des sportifs eux-mêmes. Les cas Bosman et Polak, à l’échelle européenne, rendus par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) et l’arrêt Malaja du Conseil d’État français sont les plus notables. Ces dispositions ne concernent que les sportifs évoluant déjà au sein des clubs professionnels européens. De fait, l’article 13.3 de l’accord de Cotonou interdit la discrimination en raison de la nationalité en ce qui concerne les conditions de travail. L »accord de Cotonou succède aux accords de Lomé IV. Valable pour 20 ans, il est appelé à être révisé tous les cinq ans.
Evolution inexorable
Rendu en décembre 1995 par la CJCE, l’arrêt Bosman (CJCE, 15 déc. 1995, aff. nº C 415/93) » réaffirme la primauté du droit communautaire sur les droits nationaux conformément au traité de Rome (traité sur lequel repose la construction européenne, ndlr) « , indique Maître Jean-Baptiste Ngandomane, avocat à la cour de Paris et spécialiste en droit du sport. Un droit auquel sont également soumises les organisations sportives. Jean-Marc Bosman est un footballeur professionnel belge qui évolue au RC Liège. Il estime que la fédération belge de football et les règles de transfert de l’UEFA-Fifa ont empêché son transfert à l’US Dunkerque, un club français. Il intente alors en 1990 une action contre le RC Liège, puis contre la fédération belge de football et l’UEFA.
En France, le cas Malaja (CE, 30 déc. 2002, nº 219646, Féd. française de Basket-Ball, affaire Malaja) entérine la fin des quotas pour les sportifs étrangers. Lilia Malaja, une basketteuse polonaise du RC Strasbourg, se voit interdite de jeu au motif de quotas à respecter. Les avocats de la basketteuse feront valoir l’accord de coopération signé entre la Communauté Economique Européenne (CEE) et la Pologne datant du 16 décembre 1991. Un accord qui s’est d’ailleurs élargi à 23 pays et qui concerne également la Tunisie, le Maroc et l’Algérie.
La décision de la CJCE, dans l’affaire Maros Kolpak (CJCE, aff. C-438/00, 8 mai 2003, Deutscher handballbund c/ Marios Kolpak), confirme l’arrêt du Conseil d’État français. La Cour européenne de justice (CEJ) considère que » les sportifs originaires des pays tiers ayant passé un accord d’association avec l’Union européenne devaient être traités comme des Européens dès lors que l’individu est légalement employé sur le territoire « . En donnant raison à Maros Kolpak, la CEJ étend l’arrêt Malaja à l’Europe. Le handballeur slovaque évoluant à Oestringen, club allemand de division 2 avait réclamé une licence non restrictive en rappelant que l’accord d’association en vigueur entre l’UE et la Slovaquie contenait une clause de non-discrimination. La fédération allemande avait en effet délivré une licence « A » réservée aux joueurs qui ne sont pas ressortissants de l’UE. Son règlement prévoyant qu’un club ne peut aligner au maximum que deux joueurs titulaires de cette licence dans les rencontres de Championnat ou de Coupe.
Des interprétations qui ne font pas l’unanimité
Cette mesure, appréciable pour les principaux concernés, n’est pas du goût de tous, surtout parce-que le sport exacerbe la fibre nationale. » Presque partout, le même fatalisme. (…) L’apprentissage est dur, car il rend les joueurs libres de circuler dans les clubs, dissolvant la fibre nationale de tous les championnats « , peut-on lire sur le site de L’Equipe qui a consacré un dossier à l’affaire Malaja.
Même son de cloche chez Sepp Blatter, président de la Fédération Internationale de Football (Fifa) : » Le pourcentage de population non-nationale dans les pays membres de l’UE se situe entre 6 et 7% de la population totale. Au sein des ligues pro de football des cinq grands pays d’Europe, le pourcentage de joueurs non sélectionnables s’échelonne entre 25 et 55%. (…) Malaja, c’est la dérégulation sauvage, une forme de « dumping social », la victoire des intérêts individuels à court terme « , avait-il déclaré au journal Le Monde le 20 janvier 2003.
Pour Maître Jean-Baptiste Ngandomane, » cette mesure inquiète parce que l’on pense qu’elle pourrait provoquer le chômage des footballeurs européens puisqu’ils sont moins compétitifs que certains étrangers. A performance égale, les joueurs africains sont généralement moins coûteux. Cependant, à terme, le marché devrait se réguler de lui-même pour aboutir à une uniformisation des prix des joueurs « .
