Ce mercredi 12 juin, la Cour d’appel d’Abidjan a rendu son verdict dans une affaire de fraude à la nationalité en Côte d’Ivoire. Au cœur de cette affaire se trouve Aboubacar Diakité, considéré comme le cerveau d’un réseau sophistiqué de production de faux documents administratifs. Condamné à cinq ans de prison, sa peine initiale prononcée par le Pôle pénal économique et financier (PPEF) en décembre dernier, a été confirmée.
L’affaire implique une vingtaine de personnes accusées de faux et usage de faux documents administratifs, un crime qui met en péril l’intégrité des systèmes administratifs du pays. Cette affaire largement connue sous le nom de « l’affaire des passeports », avait suscité une grande attention.
« La vérité a triomphé »
La Cour d’appel a confirmé et modifié certaines des peines prononcées. Si Aboubacar Diakité a vu sa condamnation confirmée, trois autres prévenus ont vu leurs peines réduites à 24 mois, 18 mois et 12 mois de prison. En revanche, cinq accusés ont été déclarés non coupables. Parmi eux, Abbas Baddredine, la personnalité la plus connue et la plus influente de la liste des prévenus. Le chef d’entreprise libanais, a été blanchi après avoir purgé cinq mois (05) de prison. « La vérité a triomphé », a laissé entendre son avocat, Maître Donald Parfait Bedi, avec satistaction. Il affirme que cette décision vient mettre fin à une période tumultueuse pour son client.
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Une fraude aux multiples facettes
La portée de cette fraude va bien au-delà des simples passeports. Des faux laissez-passer et des macarons avaient également été délivrés pour faciliter la circulation de certaines personnalités. Me Abdoulaye Ben Meïté, avocat de l’État de Côte d’Ivoire, a souligné l’importance de cette affaire pour l’intégrité nationale. De nombreux symboles de l’État étaient en jeu. Selon lui, la production de ces faux documents remet en question la crédibilité des procédures administratives du pays.
Une justice en marche ?
L’État ivoirien, qui s’était constitué partie civile, a formulé des réclamations pécuniaires contre les coupables. La Cour a jugé en faveur de ces demandes. Elle confirme ainsi la légitimité des réclamations de l’État. Me Abdoulaye Ben Meïté a insisté sur l’importance de cette affaire pour l’intégrité de l’identité nationale et le respect des procédures administratives. Il a également rappelé que les documents administratifs doivent être délivrés selon des formalités strictes, et toute déviation de ces normes met en péril la crédibilité de l’État. La justice ivoirienne semble déterminée à sévir contre la fraude aux documents administratifs.
Les autorités ivoiriennes ont souvent mis en garde contre les dangers de la fraude administrative, mais ces avertissements sont parfois ignorés en raison de la demande élevée de documents et du manque d’alternatives sécurisées.
