Le Burkina Faso s’est fait condamner ce lundi par la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour une disposition de son nouveau code électoral excluant de la possibilité de se présenter aux prochaines élections les anciens partisans de l’ex-Président Blaise Campaoré.
Ce sont sept partis politiques de l’ancienne majorité du régime de Blaise Campaoré qui avaient déposé un recours auprès de la Cour de justice de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) concernant une disposition du nouveau code électoral qui les excluait des élections à venir. Ce lundi, l’organisation ouest-africaine leur a donné raison et a condamné le Burkina Faso.
« Violation flagrante des droits de l’Homme »
L’institution panafricaine a déclaré que le Conseil national de Transition s’était rendu coupable d’une « violation flagrante des droits de l’Homme, des libertés d’opinion, y compris politique, notamment la liberté de participer aux élections et d’être élu ».
C’est l’article 135 du Code électoral qui avait été attaqué par les partis politiques. Il stipule que « toutes les personnes ayant soutenu un changement anticonstitutionnel qui porte atteinte au principe de l’alternance démocratique notamment au principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels ayant conduit à une insurrection ou à toute autre forme de soulèvement est inconstitutionnel ».
Saisi, le Conseil constitutionnel s’était déclaré incompétent
Il excluait ainsi tous les anciens partis proches du Président démissionnaire Blaise Compaoré qui avaient voulu effectuer une modification de la Constitution du pays afin de pouvoir se représenter pour un nouveau mandat à la tête du pays. Un mouvement populaire s’était opposé à cette volonté, en octobre 2014. Ce qui avait abouti au départ de l’ancien chef d’Etat et à la mise en place d’un gouvernement de transition.
Le nouveau code électoral avait été adopté le 7 avril dernier par le Conseil national de la Transition et promulgué, trois jours après, par le président burkinabè Michel Kafando. Parmi les sept partis politiques qui se sont opposés à cette nouvelle disposition figure le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), l’ancien parti au pouvoir.
Ils avaient déposé un autre recours devant le Conseil constitutionnel du Burkina Faso qui s’était déclaré incompétent. Le pays est tenu de respecter les décisions de la Cour de justice de la CEDEAO.
