Un rapport d’août 2024 révèle que l’évasion fiscale dans le secteur extractif du Sénégal prive l’État de milliards de CFA chaque année. La fausse facturation et les transferts vers des paradis fiscaux menacent des projets stratégiques comme GTA et Sangomar.
Un rapport publié en août 2024 par William Davis jette une lumière crue sur l’impact de l’évasion fiscale dans le secteur extractif sénégalais. Chaque année, le Sénégal perdrait entre 57 et 153 millions de dollars à cause de pratiques illicites telles que la fausse facturation commerciale. Ces pertes, représentant jusqu’à 3 % des recettes fiscales nationales, fragilisent les efforts du pays pour maximiser les revenus de ses projets pétroliers et gaziers émergents, comme le Grand Tortue Ahmeyim (GTA) et Sangomar.
Fausse facturation et paradis fiscaux : des pratiques bien rodées
L’évasion fiscale dans le secteur minier repose largement sur des techniques sophistiquées de manipulation financière. Parmi elles, la fausse facturation commerciale occupe une place centrale. Par exemple, les exportations d’or sénégalais vers les Émirats arabes unis affichent une sous-évaluation allant jusqu’à 60 % par rapport aux prix du marché. Cette sous-déclaration permet aux entreprises de transférer des bénéfices vers des paradis fiscaux, privé ainsi l’État sénégalais de recettes cruciales.
Selon le rapport, jusqu’à 35 % des bénéfices des multinationales exploitées dans les industries extractives sénégalaises sont transférés hors du pays, aggravant les pertes fiscales et mettant en péril les investissements nécessaires au développement national.
Des projets stratégiques menacés
L’évasion fiscale n’est pas seulement une question de chiffres : elle compromet directement l’avenir économique du Sénégal. Les projets pétroliers et gaziers phares, comme GTA et Sangomar, représentent une opportunité unique pour le pays d’augmenter ses recettes fiscales et d’améliorer les conditions de vie de ses citoyens. Cependant, si ces pratiques frauduleuses ne sont pas maîtrisées, les gains espérés risquent de ne jamais se concrétiser.
Selon les prévisions, le secteur extractif pourrait contribuer jusqu’à 9 % des recettes fiscales nationales d’ici 2030. Mais avec des pertes estimées à 153 millions de dollars par an, cette contribution risque d’être fortement diminuée.
Des solutions sur la table
Face à ce défi, le rapport propose plusieurs mesures pour limiter ces pertes. Parmi elles :
- Renforcer les capacités des autorités fiscales et douanières : Mieux anciens les fonctionnaires et augmenter leur nombre pour inspecter les transactions suspectes.
- Améliorer le partage d’informations internationales : Comparer les déclarations d’exportation et d’importation entre les pays pour détecter les fausses facturations.
- Introduire des redevances variables : Adapter les mécanismes fiscaux pour qu’ils soient moins sensibles aux stratégies d’évasion des multinationales.
William Davis insiste sur l’importance de ces mesures : « C’est là où il existe des solutions assez claires. »
Une prise de conscience nécessaire
Du côté des autorités sénégalaises, ce rapport vient confirmer une problématique déjà identifiée. Aminata Seck Ndao, directrice de la réglementation au ministère de l’Énergie, du Pétrole et des Mines, souligne que le gouvernement est conscient des risques et engagé à y prendre en compte : « Nous sommes déjà dans une dynamique visant à maîtriser ces pratiques pour maximiser les bénéfices de l’exploitation minière et pétrolière. »
Le Sénégal a commencé à produire ses premiers barils d’hydrocarbures, un tournant décisif pour son économie. Mais pour que ces ressources deviennent un levier de développement, le pays devra s’assurer que les multinationales respectent leurs obligations fiscales.
