En visite en Algérie, la ministre française de la Justice, Christiane Taubira, a annoncé, ce mardi, l’abandon de la déchéance de nationalité qui devait sanctionner les binationaux accusés de terrorisme sur le sol français.
A peine s’est-elle prononcée sur cette épineuse question qu’elle a d’ores et déjà provoqué la polémique ! Christiane Taubira, ministre française de la Justice, en visite en Algérie, a annoncé, ce mardi 22 décembre 2015, à la radio algérienne Chaîne 3, que le projet de révision constitutionnelle ne retenait pas l’extension de la déchéance de nationalité. « Le projet de révision constitutionnelle qui sera présenté en Conseil des ministres » demain « ne retient pas cette disposition » qui aurait inscrit dans la Constitution la déchéance des binationaux nés Français condamnés pour acte de terrorisme, a expliqué la garde des Sceaux.
Christiane Taubira a en effet estimé que le sujet est « extrêmement sensible », assurant que « c’est une décision qui ne peut avoir d’efficacité dans la lutte contre le terrorisme ». « En termes d’efficacité, ce n’est pas une mesure probante ». Selon elle, « cette déchéance de nationalité sur des personnes nées Françaises, qui appartiennent depuis leur naissance à la communauté nationale, ça pose un problème de fond sur un principe fondamental qui est le droit du sol, auquel je suis profondément attachée, et qui est, dans l’histoire de la construction de la communauté française sur une base civique, un pilier fondamental ».
Il faut dire que depuis la montée de la menace terroriste en France, notamment suite aux attentats de Paris du 13 novembre, qui ont fait 130 morts et 350 blessés, la question de la déchéance de nationalité des binationaux à l’origine d’attentats terroristes contre la France s’est invité au cœur du débat politique. Une mesure qui a suscité beaucoup d’interrogation sur sa légalité, et de critiques notamment à gauche. Alors que la droite la défend dur comme fer.
Il faut savoir que la déchéance de la nationalité était initialement une mesure défendue par l’Extrême droite avant que le Président français Frabçois Hollande ne l’évoque à son tour. Visiblement, le débat ne fait que commencer sur cette épineuse question…
