Avocat au barreau de Fort-de-France (Martinique) et docteur en droit, Dominique Monotuka porte un regard accusateur sur le statut juridique qui s’applique aujourd’hui aux habitants des départements français d’Outre-mer (DOM). Selon lui, les descendants des esclaves africains sont toujours régis par le statut d’« affranchi » qui leur a été donné après l’abolition de 1848. L’« assimilation » juridique proclamée entre la France et ses anciennes colonies ne serait, selon lui, qu’un leurre.
Une situation d’infériorité qui engendre de profonds dysfonctionnements dans les sociétés antillaises, guyanaise et réunionnaise. Explications.
Le droit français dans ses anciennes colonies devenues DOM en 1946 demeure « raciste », selon Dominique Monotuka. Après analyse, le juriste martiniquais, qui a fondé avec d’autres chercheurs l’IREHA (Institut de recherche et d’étude de l’histoire des Amériques), est arrivé à la conclusion que les habitants de ces départements français sont « régis par le statut d’affranchi qui n’a jamais été aboli. » Une thèse qu’il présente dans son ouvrage A Dieu ! Le Code Noir ! – l’assimilation juridique : un crime contre l’humanité (éd. Mwen, 2008).
Afrik.com : Comment vous est venue l’idée d’écrire ce livre ?
Dominique Monotuka : J’ai soutenu ma thèse de doctorat en 2003 sur la notion de spécificité et d’égalité juridiques dans le droit d’Outre-mer. Ce travail m’a permis de constater que le statut d’assimilation juridique qui nous est appliqué est inconstitutionnel. Après la soutenance, j’ai sorti un premier ouvrage intitulé Les notions de spécificité et d’égalité juridique allant à l’essentiel du message.
Afrik.com : Pourquoi jugez-vous le statut d’assimilation inconstitutionnel ?
Dominique Monotuka : En vérité, le statut d’assimilation n’est rien d’autre que le statut d’affranchissement du Code noir, qui n’a jamais été aboli. En effet, l’Etat colonial a élaboré le Code noir afin d’assurer la domination et l’exploitation de la population noire dans le système esclavagiste. Pour ce faire, le législateur a prévu trois statuts fondamentaux pour dominer les esclaves noirs et leurs descendants. Les statuts d’esclave, de meuble et d’affranchi. Ces trois statuts se caractérisent par le fait qu’ils dénient à la population son humanité. Dans aucun de ces statuts il n’est reconnu aux individus leur condition d’êtres de culture et de civilisation. Ce qui est reconnu juridiquement chez ces individus, c’est uniquement leur force de travail physique et intellectuelle.
Afrik.com : Y compris pour les affranchis ?
Dominique Monotuka : Oui, l’affranchi n’a pas été reconnu sur le plan juridique comme une personne humaine. En 1848, on a étendu le statut d’affranchi à ceux qui avaient les statuts de meuble et d’esclave. Donc les autorités françaises n’ont pas procédé à l’abolition réelle puisqu’on a maintenu l’un des trois statuts en cours pendant l’esclavage. La condition d’être humain des anciens esclaves n’a jamais été reconnue. Et de la fin du XIXe siècle jusqu’à la première moitié du XXe siècle, les élus locaux savaient que c’était ce statut d’affranchi qui leur était appliqué, qu’il était le synonyme de l’« assimilation » juridique et de « département français » dans les colonies.
Afrik.com : La départementalisation intervient en 1946, un siècle après l’abolition et l’affranchissement des anciens esclaves…
Dominique Monotuka : En 1848, les autorités françaises généralisent le statut d’affranchi. On considère qu’en droit, l’application du statut juridique doit se faire sur tout le territoire. Nos élus réclament l’assimilation juridique totale. Un combat pour l’égalité qui va se poursuivre après 1946. L’assimilation juridique a été obtenue en 1946 ; Aimé Césaire (alors député de la Martinique, ndlr) jugeant le terme trop humiliant a créé celui de « départementalisation ».
Afrik.com : Quelles sont, selon vous, les conséquences de cette politique aujourd’hui ?
Dominique Monotuka : Quand on oblige une population à se socialiser sous un tel statut, qui dénie son humanité, les conséquences sont évidentes. Cette population ne peut ressentir que de graves problèmes identitaires. Les conséquences sur les plans psychologique et psychiatrique sont énormes. Car il s’agit d’un déni d’humanité auquel il faut se plier tous les jours. Cette situation ne peut aboutir qu’à des revendications de demande de reconnaissance de son humanité. C’est ce qui s’est fondamentalement exprimé dans les DOM, au delà des revendications sur le pouvoir d’achat, en février 2009.
Afrik.com : Guadeloupéens, Martiniquais, Guyanais et Réunionnais ont pourtant le statut de citoyens français qui théoriquement leur garantit une égalité de droits avec les autres…
Dominique Monotuka : La citoyenneté, c’est un mot. Le statut juridique qui s’applique, c’est la réalité. Nous avons une « citoyenneté créole » qui nie notre égalité de droit et nous cantonne dans un statut d’affranchi, lequel nous contraint à un mal-être identitaire.
Afrik.com : Quelles sont, de votre point de vue, les mesures à prendre pour que ce malaise se dissipe ?
Dominique Monotuka : Nous, à l’IREHA (Institut de recherche et d’étude de l’histoire des Amériques), exigeons l’abolition immédiate du statut juridique d’affranchi. Nous nous sommes mobilisés pendant la grève de février 2009 et avons lancé une pétition destinée en premier lieu aux élus martiniquais. Nous y dénonçons l’inconstitutionnalité du statut d’affranchi qui nous régit encore. Nous exigeons l’abolition immédiate du statut d’affranchi et sa substitution par le statut de personne juridique humaine comme préalable, fondement et garant de toute institution publique en Martinique et dans les DOM.
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