Un clandestin d’origine sénégalaise, qui vivait depuis un mois chez sa demi-sœur à Besançon, a été dénoncé aux autorités au début du mois de juin par l’assistante sociale qui avait la charge d’un des enfants de la famille. Cette affaire a été rendue publique par « Maître Eolas », un avocat bloggeur anonyme. Le milieu associatif et l’opposition s’indignent devant cette entorse au secret professionnel.
« Balance », « dénonciatrice », « collabo » «auxiliaire de police », c’est en ces termes accablants que parlent certains internautes de B.H, l’assistante sociale de Besançon qui a dénoncé un sans-papier à la police. Ce week-end, la presse s’est emparée de l’affaire, après qu’un avocat anonyme du barreau de Paris a mis en ligne sur son blog le P.V de dénonciation, rempli par cette femme dans un commissariat du Doubs.
Le 10 juin, un brigadier-chef prend sa déposition. L’assistante sociale lui révèle qu’elle a rencontré « par hasard » un sénégalais en situation irrégulière, au domicile d’une femme dont l’enfant bénéficie d’une AEMO[[Assistance éducative en milieu ouvert]]. De façon détaillée, elle donne son signalement physique et décrit son mode de vie, depuis son arrivée en France via l’Italie où il a résidé de façon légale. B.H précise que la présence de ce jeune homme chez cette famille –bien qu’il en fasse partie puisqu’il est le demi-frère de la dame qui l’héberge- pose problème en raison de la situation financière de cette dernière. Elle a précisé qu’elle l’avait informé qu’il n’avait pas droit de résidence et lui a conseillé de partir. Voyant qu’il restait, elle a décidé de le « donner » à la police.
Après cette déclaration, le migrant sénégalais a été interpellé, puis placé en centre de rétention. Il a finalement été libéré le 23 juin, après être passé devant un juge des libertés et de la détention.
Du secret professionnel et de la déontologie
La révélation de cette affaire a provoqué une levée de boucliers contre cette femme. Légalement, elle a violé le secret professionnel qui l’enjoint de ne pas dévoiler toute information dont elle prendrait connaissance dans le cadre de son travail. D’aucuns la défendent en invoquant les dérogations à cette mesure, mais l’article du Code Pénal à ce sujet précise dans quels cas exceptionnels faire fi du secret professionnel. La dénonciation d’un sans-papier n’en fait pas partie. Et quand bien même, le code de procédure pénale impose aux fonctionnaires de «donner avis sans délai» au procureur de la République et non à la police, comme l’a fait l’assistante sociale. D’autant que sa « dangerosité » n’est en rien avérée, et qu’il ne faisait aucun tort à la famille qui l’hébergeait. C’est sur la base d’un sentiment personnel que B.H a jugé le clandestin nocif à ses proches. En France, la violation du secret professionnel est passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
L’ANAS (l’Association nationale des assistants de service social), après avoir dénoncé ce manquement au secret, a surtout souligné un écart fait à la déontologie de la profession. Ce code de conduite implique en effet d’établir une relation de confiance auprès des familles dont les assistants ont la charge.
Le Réseau éducation sans frontières (RESF) s’est indigné. Selon le collectif d’aide aux sans-papiers, l’assistante sociale a « trahi sa mission d’aide et viole le secret professionnel auquel elle est tenue ». Le secrétaire national à l’égalité du PS, Faouzi Lamdaoui, a pour sa part déclaré que « cette dénonciation est le résultat d’un climat malsain instauré par la politique de M. Hortefeux contre les immigrés. »
