La Cour de cassation, la plus haute instance juridique de France, a jugé l’humoriste Dieudonné coupable d’injure raciale en assimilant les juifs à « une secte » et à « une escroquerie ». Le Consistoire central des communautés juives de France avait porté plainte, de même que plusieurs associations, dont la Licra.
Dans un entretien accordé au mensuel Lyon Mag en novembre 2003, Dieudonné avait notamment déclaré : « Les juifs, c’est une secte, une escroquerie. C’est une des plus graves parce que c’est la première. »
Dans un arrêt rendu en assemblée plénière, vendredi, la Cour de cassation a estimé que ces propos ne relèvent pas de la libre critique du fait religieux participant d’un débat d’intérêt général, mais constituent « une injure visant un groupe de personnes en raison de son origine ».
Elle a aussi jugé qu’au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme, la condamnation de tels propos constituaient une restriction nécessaire à la liberté d’expression dans une société démocratique. L’affaire a été renvoyée devant la cour d’appel de Versailles, obligée de se conformer à la décision de la Cour de cassation.
Cette décision annule celles de la Cour d’appel de Paris. Dans deux arrêts rendus le 30 juin 2004, puis le 9 février 2006, après une première cassation partielle, cette dernière avait jugé que les propos étaient légaux parce qu’à ses yeux ils relevaient d’un débat théorique sur l’influence des religions et ne visaient pas la communauté juive.
« Je suis extrêmement satisfait que la Cour de cassation ait rappelé que l’on ne peut impunément qualifier la communauté juive de France d’escroquerie en invoquant son ignorance des questions religieuses », s’est félicité Me Stéphane Lilti, avocat du Consistoire central (Union des communautés juives de France) qui, avec la Licra et plusieurs autres associations, avait porté plainte contre Dieudonné M’Bala M’Bala.
Dieudonné a fait de très nombreuses fois l’objet de poursuites pour des propos jugés antisémites, mais avait été innocenté.
En 2005, il avait ainsi été relaxé au procès visant un sketch sur France 3 où il était apparu déguisé en juif traditionaliste. Les magistrats parisiens avaient estimé qu’il avait visé la politique d’Israël et non les juifs.
En juin 2004, il avait aussi été relaxé de poursuites engagées pour « apologie du terrorisme » après un entretien où il disait préférer le « charisme de Ben Laden à celui de George W. Bush ».
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