Sur l’accord budgétaire, le président Obama et les dirigeants du Congrès ont essentiellement jeté l’éponge. Les Démocrates ne sont pas disposés à supporter le risque politique d’accepter des réductions absolument nécessaires de dépenses publiques. Les Républicains de la Chambre résistent contre l’augmentation des revenus fiscaux. L’accord final annoncé dimanche comprend seulement 1 billion de dollars de réductions des dépenses « discrétionnaires », avec une augmentation de la limite d’endettement suffisante pour l’an prochain. Ainsi, cet accord réalise trop peu en termes de réduction de dépenses, garde ouverte la possibilité de nouvelles taxes, et relève le plafond d’endettement de manière substantielle : comme cela était prévisible, on repousse le problème après les élections de novembre 2012.
L’accord, par conséquent, ne réduit pas l’incertitude économique qui maintient le pays en récession. Les causes majeures du déficit (Medicare, Medicaid et la sécurité sociale) ne sont pas traitées. Cette tâche est confiée à un comité spécial de 12 sénateurs et membres de la Chambre qui devront être convoqués par les leaders du Congrès. Le comité devra produire un rapport d’ici le 23 novembre 2011 sur de nouvelles mesures de réduction du déficit. Mais ses membres seront sans doute incapables de s’entendre sur des mesures sensibles de réduction du déficit, ou bien ses recommandations pourront ne pas être votées par le Congrès. Si cela arrivait, la réduction du déficit sera déclenchée par des coupes automatiques et aléatoires dans des programmes « discrétionnaires », mais la sécurité sociale, Medicaid, la défense, les programmes pour les anciens combattants, et la paye des fonctionnaires civils et militaires, resteront protégés. Cela laisse donc beaucoup de domaines complètement hors de la table des négociations, et les dépenses sur deux des trois causes majeures du déficit vont continuer à s’aggraver.
Dans les nouvelles en relation avec ce problème, les agences de notation ont signalé qu’un « petit deal », ce qui est le cas, se révélerait peu susceptible d’éviter une dégradation des titres du Trésor américain. Si une dégradation de la notation se faisait, les retombées économiques négatives vont interrompre le cadre de cet accord censé réaliser des réductions de dépenses, et ce, en forçant le législateurs futur à revenir sur les coupes budgétaires. L’échec d’aujourd’hui à générer des réductions de dépenses sera alors perçu, correctement, comme l’occasion manquée qu’il représente réellement.
Les médias appellent cet accord une victoire pour les républicains, surtout pour le Tea Party. Comment cela pourrait-il être le cas ? Aucun des objectifs de la législation « Cut, Cap and Balance » des Républicains de la Chambre n’est inclus dedans. Il ne supprime pas les hausses d’impôt, qui pourront donc examinées par le nouveau comité mixte. Les Républicains n’ont pas été non plus en mesure de faire passer leur option préférée d’un relèvement à très court terme du plafond d’endettement, de manière à entraver l’effort de réélection du président Obama. Enfin, bien que l’accord planifie un vote sur l’Amendement sur l’Équilibre Budgétaire après octobre 2011, rien, pas même un futur relèvement du plafond de la dette, n’y est subordonné. Ainsi, un élément crucial de garantie de la discipline budgétaire au-delà de 2021 a été bradé.
Le débat sur la réduction du déficit sera désormais caché sous le tapis jusqu’à ce que le Comité conjoint donne ses conclusions. Ce comité est chargé de recommander la réduction du déficit à hauteur de seulement 1,5 billions de dollars sur les 10 prochaines années. Or, même des réductions de 4 billions de dollars sur 10 ans qui étaient à l’étude antérieurement, seraient insuffisantes pour empêcher l’aggravation de la situation financière du gouvernement fédéral d’ici 2021.
« L’escarmouche au bord du précipice » à laquelle nous venons d’assister n’a rien produit en matière de discipline budgétaire à long terme, contrairement aux affirmations de l’administration Obama et des dirigeants du Congrès. Nous semblons piégés dans une situation particulièrement kafkaïenne : le Congrès actuel est tenu de payer les factures contractées par les Congrès du passé, mais il est incapable de lier les futurs Congrès à des règles garantissant une discipline budgétaire continue.
Voilà donc deux mois de frustration à regarder les politiciens alternativement se contorsionner et faire des pirouettes pour parvenir en définitive à un accord qui ressemble à un pétard mouillé. Mais cette frustration sera vite oubliée quand nous serons tous happés dans le tourbillon d’un déclin économique persistant, duquel cet accord semble peu susceptible de nous sauver. Le président a été critiqué pour n’avoir pas réussi dans son rôle de leader. Mais si cet accord est adopté, les conservateurs mériteront également une partie du blâme pour leur manque de détermination, à gagner plus de concessions sur des réductions de dépenses et à réorienter substantiellement la trajectoire budgétaire incontrôlable de la nation.
Jagadeesh Gokhale est analyste au Cato Institute à Washington DC.
