Le gouvernement sud-africain vient de dévoiler un projet de loi élargissant l’accès à l’exploitation minière. Le texte vise notamment à harmoniser la politique sud-africaine avec la politique internationale.
La ministre de l’Energie, Phumzile Mlambo-Ngcuka, a présenté lundi un projet de loi visant à transformer l’exploitation des ressources du sous-sol. L’industrie minière est prête à livrer une bataille sans pitié au gouvernement, afin de modifier ce texte avant qu’il ne soit voté par le parlement.
L’avant-projet, rendu public au mois de mars dernier, avait rendu perplexe l’industrie minière et semblait diviser les protagonistes de ce secteur. Certains ont été jusqu’à le déclarer inconstitutionnelle. La ministre, refusant de céder du terrain aux industriels, a annoncé hier que le texte serait envoyé à la Cour Constitutionnelle, afin d’être validé.
Les ressources minières appartiennent à la nation
» La loi sur le développement minier stipule que les ressources du sous-sol sont l’héritage commun de tous les Sud-africains « , et donc de l’Etat, a déclaré Mme Mlambo-Ngcuka. Le porte-parole du ministère de l’Energie, Kanyo Gqulu, explique que le texte a de » multiples objectifs « . » Il a pour but d’ouvrir le secteur minier au plus grand nombre, de garantir la sécurité de l’exploitation, d’assurer la qualité de l’environnement « , expose M.Gqulu. » L’objectif principal est d’harmoniser la législation sud-africaine avec les lois internationales « , souligne t-il.
» L’Etat doit être le gardien de toutes les ressources naturelles, non son propriétaire « , ajoute Kanyo. Tout le monde peut demander au gouvernement d’exploiter un gisement, s’il en a les moyens financiers et les capacités techniques et s’il est inexploité. M.Gqulu donne un exemple précis : » Si quelqu’un découvre un gisement sous votre maison, et qu’il souhaite l’exploiter, l’Etat peut exiger votre départ en échange d’une compensation « .
Le gouvernement souhaite avant tout ouvrir le secteur à tous les Sud-africains, Noirs et Blancs, femmes et hommes. M.Gqulu fait valoir le désir de l’Etat de voir » les femmes prendre plus largement part à l’économie nationale « . Il encourage également les entreprises étrangères à venir rechercher et exploiter des gisements en Afrique du Sud. » Une législation claire et transparente sera plus fiable pour les étrangers que notre ancien système « , conclut-il.
