La Commission nationale de régulation des marchés publics (CNRMP) au Bénin connaît de graves dysfonctionnements, selon le rapport d’une commission d’enquête diligentée par le chef de l’Etat béninois, Boni Yayi.
Selon le compte rendu de cette enquête de vérification qui fait suite aux dénonciations persistantes faisant état d’irrégularités dans la gestion et le fonctionnement de ladite commission, il ressort que cette structure « connaît de graves dysfonctionnements qui résultent d’une gestion scabreuse, opaque et laxiste aux plans administratif, financier et matériel, confirmant ainsi les informations parvenues au chef de l’Etat ».
Au plan administratif, les investigations révèlent un faible fonctionnement et une sous-administration de la commission ne lui permettant pas d’accomplir sa mission de définition des politiques, de modernisation des procédures, de contrôle non juridictionnel indépendant, de formation des acteurs, de développement du cadre professionnel et de l’évaluation des performances du système de gestion des marchés publics.
La personnalisation et la confiscation des pouvoirs de la commission par sa présidente qui gère la structure de façon solitaire, en violation des règles légales, les absences et retards répétés de certains membres et le départ de certains après émargement de la liste de présence, le manque de professionnalisme et l’inadéquation du profil de certains membres de la commission avec les missions de celle-ci, les recrutements et la gestion irrégulière du personnel sont, entre autres, les irrégularités administratives observées par l’enquête.
Au plan financier, la vérification révèle la gestion des ressources financières sans planification et hors de tout contrôle, des passations de commandes fractionnées et informelles auprès de sociétés qui pratiquent des prix exorbitant, ayant occasionné au Trésor public, un préjudice financier de près de 4 millards de FCFA (10 millions de dollars US), la violation permanente de la règle de l’unité de caisse couplée avec la multiplicité de comptabilités mal tenues, sources évidentes d’évasion de fonds.
La commission d’enquête a également relevé l’existence de fraudes et abus dans l’utilisation des fonds de ristourne, se manifestant par des retraits frauduleux de fonds d’un montant de 15 millions de francs CFA par le secrétaire permanent de la structure, l’émission de chèques au nom de certains membres dont l’utilisation n’a pu être justifiée par des pièces à conviction.
Sur le plan matériel, l’enquête met à nu, entre autres, l’absence d’une comptabilité matière régulière et rigoureuse, sans fiches d’inventaire pour le matériel et le mobilier de bureau en dotation à la commission et sans fiches de stock pour le suivi du matériel consommable, entraînant une mauvaise gestion de ces biens, la gestion opaque des moyens roulants qui n’ont fait l’objet d’aucune affectation claire.
Face à cette situation de mal gouvernance caractérisée, les autorités ont décidé de mettre fin au mandat et aux fonctions de l’actuelle présidente de la commission, de son secrétaire permanent envers qui des sanctions disciplinaires et poursuites judiciaires sont envisagées.
Quant aux personnes impliquées dans la falsification de documents comptables, d’instruments de paiement et de détournement des sommes indiquées plus haut, elles sont mises en demeure de rembourser au Trésor public les sommes incriminées.
