La Cour constitutionnelle de la RDC s’est penchée sur les recours en invalidation des candidatures à la Présidentielle, ce vendredi. Mais, il faudra attendre le lundi 30 octobre pour avoir le verdict par rapport aux dossiers Katumbi et Tshisekedi.
La Cour constitutionnelle a commencé l’examen des dossiers de demande d’invalidation des candidatures de Moïse Katumbi et Félix Tshisekedi, ce vendredi. Pas de verdict prononcé, cependant. Il faudra attendre lundi pour cela. Sur le cas Moïse Katumbi, le média Politico.cd rapporte que le procureur de la République aurait demandé le rejet du recours de Junior Tshivuadi pour « confusion de juridictions ». La Cour a également examiné la requête de Noël Tshiani. Les avocats des deux parties ont exposé leurs arguments.
Arguments et contre-arguments devant la Cour constitutionnelle
Pour le camp Tshiani, « il est de notoriété publique qu’en 2017, Monsieur Moïse Katumbi Chapwe, sous l’ancien régime, avait connu des petits problèmes avec la République. À un moment donné, personne n’ignore que son passeport a été confisqué. Cela n’a pas empêché ce dernier à se déplacer, à faire des voyages. Ce dernier s’est déplacé entre les États pour répondre à des besoins ou à des demandes qui lui étaient propres. Vous avez la preuve d’un Congolais dont on a confisqué le passeport, mais qui a fait des déplacements dans les pays étrangers et qui a utilisé d’autres passeports, qui ne sont pas des passeports congolais, qui n’étaient pas délivrés par la République ».
La partie adverse a riposté en faisant observer que la question de la nationalité n’est pas du ressort de la Cour constitutionnelle et ne saurait être traitée dans le cadre du contentieux électoral. Les avocats de Moïse Katumbi ont invité la Cour à déclarer la requête irrecevable. Mieux, ils ont martelé que le certificat de nationalité demeure le seul document prouvant la nationalité congolaise. Or, Moïse Katumbi est détenteur de ce document.
Le ministère public demande le rejet de la requête de Seth Kikuni
Sur le dossier Félix Tshisekedi, le ministère public a demandé le rejet pur et simple du recours de Seth Kikuni. Entre autres motifs invoqués pour soutenir sa position, le ministère public parle du non-respect du délai imparti pour introduire les recours et de l’ « absence des pièces à conviction ». Pour rappel, Seth Kikuni reproche au dossier de Félix Tshisekedi un « défaut de qualité ». Il relève le fait qu’en 2018, Félix Tshisekedi s’est porté candidat à la Présidentielle avec son prénom Félix. Mais, cette fois-ci, le chef de l’État sortant a introduit un autre prénom, Antoine. Ce qui, selon Seth Kikuni, fausse son identité.
Sur toutes ces questions, la Cour constitutionnelle rendra son verdict lundi prochain, 30 octobre 2023.
