Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Mme Fatou Bensouda, à l’approche des élections en République centrafricaine


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Mme Fatou Bensouda
Mme Fatou Bensouda

« La tenue d’élections dans un climat apaisé est essentielle en République centrafricaine pour prévenir l’émergence d’une spirale de la violence ».

Le 27 décembre 2020, la population de la République centrafricaine (RCA) élira son Président et ses représentants à l’Assemblée nationale.

Au cours des enquêtes menées par mon Bureau depuis 2014 et à l’occasion de ma dernière visite à Bangui notamment, j’ai pu constater par moi-même les efforts déployés par les Centrafricains pour instaurer une paix durable dans le pays. Je suis de près l’évolution de la situation et je suis préoccupée par les rapports et les informations publiques qui me parviennent relatant un regain des tensions et le risque d’un déferlement de violences à l’approche des élections.

J’appelle, entre autres, toutes les parties, tous les groupes armés, les acteurs politiques et leurs partisans au calme et à la retenue.

La tenue d’élections dans un climat apaisé est essentielle en République centrafricaine pour prévenir l’émergence d’une spirale de la violence.

À cet égard, je souhaite réitérer mes déclarations précédentes et insister sur ce point : quiconque commet des crimes visés au Statut de Rome, ordonne leur commission, y incite, l’encourage et y contribue, de quelque manière que ce soit, est passible de poursuites devant les tribunaux centrafricains ou la Cour pénale internationale.

Mon Bureau poursuit ses enquêtes dans la situation en République centrafricaine et reste déterminé à tout mettre en œuvre pour que justice soit rendue à l’ensemble des victimes d’atrocités dans le pays, et que les responsables de ces crimes rendent des comptes à la justice, quel que soit le bord auquel ils appartiennent dans le conflit.

Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et du crime d’agression, en toute impartialité et en toute indépendance. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment en Afghanistan (demande de sursis à enquêter présentée au titre de l’article 18 en suspens), au Bangladesh/Myanmar, au Burundi, en Côte d’Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux situations distinctes) et en République démocratique du Congo. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Bolivie, en Colombie, en Guinée, aux Philippines et au Venezuela (I et II) et attend qu’une décision judiciaire soit rendue dans le cadre de la situation en Palestine.

Pour en savoir plus sur les « examens préliminaires » et les « situations et affaires » portées devant la Cour, veuillez cliquer ici et ici.

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