Le chef de l’Etat français, François Hollande, renonce à réviser la Constitution et à convoquer le Parlement en Congrès à Versailles s’agissant de la question de la déchéance de nationalité.
François Hollande met fin au débat sur la déchéance de nationalité française. Le chef de l’Etat français renonce à réviser la Constitution et à convoquer le Parlement en Congrès à Versailles. Ce mercredi, François Hollande avait une nouvelle fois reçu le président du Sénat, Gérard Larcher (Les Républicains), et celui de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS), comme il l’avait fait la semaine dernière après le vote du Sénat modifiant la mouture de l’Assemblée sur la déchéance de nationalité.
« Je constate aujourd’hui que l’Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur un même texte et qu’un compromis paraît hors d’atteinte sur la définition de la déchéance de nationalité pour les terroristes. Je constate aussi qu’une partie de l’opposition est hostile à toute révision constitutionnelle, qu’elle porte sur l’état d’urgence, ou la réforme de la magistrature », a expliqué François Hollande, ajoutant déplorer « profondément cette attitude, car nous devons tout faire dans les circonstances que nous connaissons et qui sont graves, pour éviter les divisions, et pour écarter les surenchères (…) C’est pourquoi j’ai décidé, en accord avec les présidents des assemblées, de clore le débat constitutionnel ».
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La proposition avait été faite au lendemain des attentats du 13 novembre 2015, ayant causé la mort par attentats terroristes de 131 personnes alors que 300 autres étaient blessées. Frappée en plein cœur, la France devait réagir et prendre des mesures qui semblaient s’imposer, au rang des quelles, la déchéance de nationalité. Dans le gouvernement français, une personne s’oppose à cette mesure. Ce n’était pas n’importe qui, puisqu’en plus d’être une femme, elle était la ministre de la Justice de la France, un pays qui est une référence en matière de gouvernance, de démocratie, de vertu et surtout des droits de l’Homme. Christiane Taubira, puisque c’est d’elle qu’il s’agissait.
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Seule contre tous, la garde des Sceaux est contrainte à la démission, mais non sans avoir rédigé ce qu’il convient d’appeler un mémorandum contre la déchéance de nationalité. Quatre mois après, ponctués de dégâts et autres pertes, en énergies et surtout en relations, le chef de l’Etat français annonce qu’il renonçait à réviser la Constitution et à convoquer le Parlement en Congrès à Versailles lors d’une déclaration solennelle à l’Elysée après le Conseil des ministres.
