Alors que la Côte d’Ivoire se retrouve dans une situation inédite avec deux présidents de la république, au delà de l’analyse à court terme des fléaux du combat de titans qui l’attend, on ne peut qu’orienter la réflexion sur les voies qui permettraient la limitation du pouvoir absolu qui grise les dirigeants au point de leur faire oublier qu’ils ne sont que les serviteurs de leurs populations. Mamadou Koulibaly, Président d’Audace Institut Afrique a toujours été un fervent défenseur du régime parlementaire en Afrique. Voici un extrait de l’une de ses conférences prononcée lors du cinquantième anniversaire de l’Ordre des Avocats de Côte d’Ivoire à Yamoussoukro, le 24 juin 2009. Son analyse est tout à fait d’actualité.
Le régime parlementaire, découvert par les anglais il y a plus de trois siècles, s’est plus facilement exporté et a eu plus de succès dans les pays pauvres et en développement institutionnel. C’est le modèle de gouvernement de Westminster découvert en Grande Bretagne qui a remarquablement passé l’épreuve du temps et des latitudes. Les pays, à populations hétérogènes, pauvres, sortant de la colonisation, éloignés de la culture occidentale et sous tensions politiques, ont eu très souvent à adopter ce modèle pour assurer une relative stabilité et un progrès effectif. Cela a été le cas de l’Inde depuis 1947 et du Japon depuis 1945.
Ce modèle est clair, simple et il établit une entente totale entre le gouvernement et la majorité parlementaire. Le pouvoir d’Etat est simplement exercé par le leader ou le dirigeant du parti qui dégage la majorité au parlement. Tant que la politique menée par le gouvernement est conforme au programme sur lequel la majorité a été élue, tout se passe bien. Le Président, ou le Premier Ministre, selon l’appellation qu’on lui donne, est d’abord lui-même un élu et la plupart des membres du gouvernement sont, eux aussi, des députés.
A titre d’illustration regardons les expériences d’Haïti et de la Jamaïque. Dans le premier pays, à l’indépendance, l’on a fait le choix de régimes présidentiels puis il s’en est suivi une succession de coups d’Etat et de dictatures pour laisser aujourd’hui une situation d’incertitude avec des Institutions fragiles. Le modèle a tourné à l’illusion.
A côté, la Jamaïque a adopté un régime parlementaire sur le modèle de Westminster et depuis, la démocratiefonctionne sans heurts, les partis transcendent les clivages sociaux ainsi que l’alternance au pouvoir. Les tensions ethniques et les difficultés économiques sont mieux amorties et canalisées.
Toutefois, le seul choix du régime ne suffit pas pour définir le cadre du jeu des partis politiques. Un complément absolument déterminant est le mode de scrutin qui peut soit dénaturer le régime parlementaire, soit faire évoluer le régime présidentiel. Le mode de scrutin devrait être le scrutin majoritaire à un tour pour permettre à une majorité d’avoir le pouvoir de décision. Les consensus politiques ont largement montré leurs limites sur le continent. La mission de l’opposition étant dans le contrepoids et non dans la décision […].
Se donner de bonnes institutions constitutionnelles
En Afrique, on doit se méfier des régimes qui veulent un pouvoir exécutif fort avec un suffrage universel direct. Le régime parlementaire combiné avec le scrutin majoritaire à un tour, est plus efficace et moins dangereux pour la démocratie et l’Etat de droit.
Il est du devoir des élites africaines de se donner de bonnes institutions constitutionnelles. Les politiciens doivent être conscients de leur responsabilité. La nature du pouvoir est plus importante que la personne qui l’exerce. En Afrique, la classe politique devrait prendre conscience du fait que l’opposition fondamentale ne demeure pas dans la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire mais entre gouvernement à pouvoir limité et gouvernement à pouvoir absolu. Comme le dit le professeur Jean-Philippe Feldman, avocat à la Cour de Paris, « lorsque le pouvoir est absolu, le gouvernement est oppressif ; lorsque le pouvoir est limité le gouvernement est libéral ». Quand on sait que tout pouvoir absolu corrompt, il y a lieu de s’en méfier pour ne pas hypothéquer l’avenir des générations futures. Le fait de se voir confier un mandat public ou la gestion d’une administration d’Etat n’autorise pas à violer les droits et les libertés des citoyens. En tant que serviteurs, les dirigeants doivent au contraire les protéger.
Hayek résume cette philosophie en des termes on ne peut plus clairs « le problème essentiel n’est pas de savoir qui gouverne, mais ce que le gouvernement a le droit de faire ».
L’analyse des différents modèles constitutionnels montre que cette conception parlementaire est la plus adaptée à la voie de progrès souhaitée pour l’Afrique. Le modèle de Westminster reste le modèle de référence. Plus les régimes s’en rapprochent, mieux la démocratie et l’état de droit fonctionnent. Plus ils s’en éloignent, plus la démocratie fonctionne mal.
Par Mamadou Koulibaly
