L’enquête de la Cour pénale internationale (CPI) qui s’est concentrée uniquement sur les crimes commis par les partisans de l’ex-Président Laurent Gbagbo, sans s’intéresser à ceux du camp d’Alassane Ouattara, au cours de la crise post électorale, a desservi le travail de l’institution, indique l’ONG Human Rights Watch (HRW), ce mardi.
L’Organisation non-gouvernementale (ONG) Human Rights Watch a dénoncé, ce mardi 4 août 2015, la partialité du travail de la Cour pénale internationale en Côte d’Ivoire au cours de la crise post-électorale, de décembre 2010 à avril 2011. L’institution a enquêté uniquement sur les crimes commis par le camp de l’ancien Président Laurent Gbagbo sans s’intéresser à ceux des partisans d’Alassane Ouattara.
Une enquête qui se limite à Abidjan
Dans un rapport de 107 pages[[Lire le rapport: publié ce mardi sur le sujet, intitulé « Pour que la justice compte. Enseignements tirés du travail de la CPI en Côte d’Ivoire », l’organisation basée à New-York utilise l’exemple du travail de l’institution dans ce pays pour l’appeler à changer sa méthode de travail, en ouvrant des procédures sur toutes les parties impliquées dans des crimes sans se concentrer uniquement sur une « communauté ».
Le texte est accablant pour l’institution judiciaire internationale créée le 1er juillet 2002, au moment de l’entrée en vigueur du Statut de Rome. La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a ouvert une procédure en Côte d’Ivoire, en 2011, après l’arrivée au pouvoir de l’actuel Président ivoirien, Alassane Ouattara. L’ancien chef d’Etat Laurent Gbagbo et un de ses proches, responsable de la jeunesse, Charles Blé Goudé, actuellement détenus à la Haye, vont être jugés par la CPI. La Côte d’Ivoire a refusé l’extradition demandée par l’institution de l’ex-Première dame Simone Gbagbo.
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« Ces enquêtes ne concernaient que des crimes qui auraient été commis par les forces alliées à l’ex-Président Laurent Gbagbo, et ce, malgré les observations de commissions d’enquête de Côte d’Ivoire et des Nations Unies mettant en cause à la fois les forces Gbagbo et celles alliées au Président actuel, Alassane Ouattara, dans les atrocités », a indiqué le rapport. HRW a également critiqué les enquêtes de la juridiction qui ont été limitées aux crimes commis dans la capitale économique, Abidjan, alors que « certains des pires abus ont été perpétrés dans la partie occidentale du pays ».
Vers un rôle plus important de la CPI ?
Elisabeth Evenson, juriste au Programme de justice internationale de HRW par ailleurs auteur de ce rapport, a déclaré que « l’opinion » ivoirienne sur la CPI en a été profondément divisée. « L’approche axée sur des accusations portées contre une seule partie a clairement nui à l’impact de la CPI. L’effet est encore multiplié car les stratégies de sensibilisation et d’aide aux victimes ont été essentiellement axées sur des personnes directement affectées par les affaires, accentuant ainsi le caractère trop sélectif de l’approche du Bureau du Procureur », a-t-elle indiqué.
Le rapport précise néanmoins que l’approche de la CPI a commencé à changer, notamment au cours des procédures ouvertes au Kenya et en Centrafrique où l’institution a tendance à s’intéresser à toutes les communautés. En plus d’un encouragement à un rôle toujours plus important de la Cour pénale internationale (CPI) dans la justice des pays membres, ce rapport pourrait marquer un changement des procédures mises en place par cette juridiction internationale.
