Le gouvernement congolais revoit à la hausse la taxation sur le bois et les sociétés privées forestières refusent de se plier à cette décision. Alors que des pourparlers se sont engagés, les industriels du bois demandent la médiation du président Denis Sassou N’Guesso pour sortir de l’impasse. Une situation dont ils tiennent la Banque Mondiale pour principale responsable.
Le Congo a augmenté les taxes sur le bois dans le cadre d’une réforme fiscale, effective depuis janvier 2003 et engagée avec l’appui et sur le conseil de la Banque Mondiale. Le gouvernement congolais souhaite ainsi freiner les exportations des grumes et profiter d’une nouvelle manne fiscale. Les taxes concernées sont celles relatives à l’abattage du bois, à l’exportation des grumes (taxes perçues sur le bois brut et le bois transformé), à la superficie (nouvellement introduite), au déboisement des forêts naturelles, au contrôle des produits et comptent aussi une redevance informatique. Cette dernière devrait permettre de financer un système de traçabilité des espèces exploitées pour un meilleur contrôle des ressources forestières.
Pression fiscale très forte
Pour les entreprises du secteur, la pilule est dure à avaler. Selon un responsable de la Cib – la plus importante société forestière du Congo -, se faisant l’écho de la profession, cette mesure constitue une pression fiscale trop importante. La hausse de la charge fiscale serait de l’ordre de 200% contre la fourchette de 120 à 140% donnée par Lambert Imbalo, directeur de la valorisation des ressources forestières au ministère congolais de l’Economie forestière et de l’Environnement. Selon Jean-Jacques Landrot, président de l’Association interafricaine des industries forestières (Ifia), les sociétés forestières reprochent par ailleurs à la Banque Mondiale de ne pas avoir procédé à une concertation préalable du secteur.
« Depuis quelques années nous avons entamé une réforme de tous les instruments de la gestion forestière afin notamment de gérer durablement les espaces forestiers. La nouvelle loi fiscale s’inscrit dans cette démarche et nous permet de nous aligner sur nos voisins du Cameroun, du Gabon et de la République centrafricaine. En effet, en dépit de cette réforme fiscale, nous demeurons le pays qui a la plus faible taxation sur le bois. », explique Lambert Imbalo.
Cette nouvelle taxation serait inapplicable pour quatre raisons majeures. La première est la préservation de la paix sociale. La nouvelle taxation représenterait un surcoût équivalent en moyenne à 11% du chiffre d’affaires des sociétés concernées. Les plus petites seraient dans l’obligation de licencier afin de supporter cette charge supplémentaire. La seconde concerne le choix effectué par le Congo d’une politique de gestion durable des ressources forestières qui suppose des plans d’aménagement qui se font sur 25 à 30 ans. Ces plans impliquent un inventaire des essences, de la faune mais aussi des habitudes sociales. Cet inventaire sert à la planification des prélèvements par un principe de rotation qui permet le renouvellement naturel des espèces. Leur mise en oeuvre coûte, à chaque entreprise, entre 3 000 et 5 000 F CFA (1,5 et 7,7 euros environ) par hectare.
Respecter les engagements
La troisième raison est liée à l’exigence du gouvernement congolais qui souhaite que la transformation du bois réalisée localement soit de l’ordre de 85%. Or, les entreprises forestières du Congo se situent entre 60 et 70%. Ce qui suppose des investissements. Enfin, cette modification de la fiscalité constitue un manquement aux promesses faites par l’Etat congolais aux investisseurs dans le cadre des conventions d’établissement. Elles prévoyaient une stabilité de la fiscalité sur 5 à 10 ans. « En plus des risques politique et écologique que nous supportons, la rupture des engagements pris par un Etat serait difficilement supportable », indique Jean-Jacques Landrot.
Des pourparlers sont actuellement en cours et la médiation du président congolais, Denis Sassou N’Guesso, a été demandée par les industriels de la forêt. Le bois représente la deuxième activité du pays après le pétrole. Une activité essentielle pour l’économie du Congo car le secteur est le deuxième employeur national.
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Association interafricaine des industries forestières.
Ministère de l’Economie.
