Une conductrice s’est vue refuser le droit à une indemnisation après un accident. La cour de cassation a rejeté sa demande au motif qu’elle portait des talons hauts.
Désormais, les femmes y repenseront à deux fois avant de chausser leur plus belle paire de stilettos et prendre le volant. La 2e chambre civile de la Cour de cassation a débouté en janvier dernier une conductrice qui n’avait pas été indemnisée par son assureur, à la suite d’un accident sur une route de Corse pendant lequel, elle avait perdu le contrôle du véhicule et percuté un automobiliste venant en sens inverse.
Selon la justice Corse, la conductrice était en faute, car elle conduisait avec des talons, dont l’un s’est coincé sous les pédales, l’empêchant d’effectuer les actions nécessaires à la maîtrise de sa voiture. Les juges de la Cour d’appel de Bastia avaient invoqué l’article R. 412-6 du code de la route pour justifier la décision de ne pas laisser la conductrice être indemnisée. Cet article « impose au conducteur de se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent et que ses possibilités de mouvement ne doivent pas être réduites par le nombre ou la position des passagers ».
En effet, la conductrice, ce jour-là, a accumulé les fautes, explique Le Figaro. Elle transportait en tout sept passagers non attachés, dont cinq à l’arrière, des enfants âgés de 4 à 15 ans ; elle aurait elle-même avoué qu’en plus de ça, elle écoutait de la musique, discutait avec ses passagers, et fumait une cigarette.
Etant donné la nature ambigüe de l’article du code de la route cité précédemment, il revient donc aux forces de l’ordre d’apprécier le caractère répréhensible ou non du conducteur, au vu des éléments qui lui sont présentés.
