La Cour d’appel de Rabat a prononcé, le 27 novembre, une sentence sévère à l’encontre d’un internaute, condamné à trois ans d’emprisonnement pour avoir offensé le roi Mohammed VI. Cette décision fait suite à la publication de messages critiques, en 2020, sur les réseaux sociaux, portant sur la politique étrangère du Maroc, notamment sa normalisation des relations avec Israël – un sujet controversé dans le royaume.
Cette condamnation repose sur l’article 267-5 du Code pénal marocain, une disposition qui punit de six mois à deux ans de prison toute atteinte au régime monarchique. La peine s’alourdit jusqu’à cinq ans si l’offense est publique, y compris par des moyens électroniques.
Des organisations internationales comme l’Association Marocaine des Droits Humains (AMDH) ont vivement critiqué cette décision judiciaire. Depuis longtemps, des organisations mettent en lumière une tendance inquiétante à la répression de la liberté d’expression au Maroc. Elles appellent à l’abrogation de l’article 267-5 du Code pénal, considéré comme un outil de criminalisation des critiques envers le roi et la monarchie. La normalisation des relations avec Israël est un sujet régulier de tension. En effet, la population n’est pas sur la même ligne que le gouvernement, ce qui a donné lieu à plusieurs poursuites judiciaires. C’était le cas, en août dernier, d’une publication sur Facebook qui a entrainé la condamnation d’un internaute à une lourde peine de cinq ans de prison.
Le roi au centre du pouvoir
Le Maroc, une monarchie constitutionnelle, accorde un pouvoir central à la royauté dans sa structure politique. Le roi Mohammed VI, en tant que chef de l’État, des forces armées et de la religion, détient une influence considérable sur le gouvernement et le Parlement.
La liberté d’expression au Maroc est soumise à des restrictions. En particulier en ce qui concerne les critiques du roi ou de la monarchie. Elles sont souvent considérées comme des offenses au régime. Cependant, cette nouvelle condamnation soulève des questions importantes. En effet, elle repose la notion d’équilibre entre respect de la souveraineté monarchique et liberté d’expression dans le pays.
