La certification du processus électoral en Côte d’Ivoire par les Nations unies fut une disposition des accords de Pretoria de 2005, l’un des nombreux accords signés par les parties ivoiriennes pour en finir avec la crise politique provoquée par le coup d’Etat manqué de septembre 2002. Ce processus est à l’origine de la position inconfortable de Laurent Gbagbo, président ivoirien reconnu par un Conseil constitutionnel dont le pouvoir dans le processus électoral est un leurre. Bienvenue dans la fiction juridique signée Gbagbo.
Un courrier, dont la source est difficilement identifiable, circule sur le Net et met en exergue l’un des éléments-clés de la crise politique ivoirienne. La lettre émane, semble-t-il, d’un militant du Front Populaire Ivoirien (FPI), le parti de Laurent Gbagbo, l’un des deux présidents ivoiriens. L’homme y appelle ses compatriotes à ne pas se laisser entraîner dans la spirale de violence, qui emporte actuellement la Côte d’Ivoire, en expliquant que le leader du FPI est l’unique responsable de sa déconvenue politique. En connaissance de cause, du moins mal conseillé, il aurait consenti à la certification du processus électoral ivoirien par les Nations unies, se privant ainsi du rempart éventuel du Conseil constitutionnel en cas de défaite lors de la présidentielle dont le second tour s’est déroulé le 28 novembre dernier. Pourtant, Laurent Gbagbo n’a cessé de se réfugier derrière l’avis de l’institution depuis la proclamation des résultats de la Commission électorale indépendante (CEI) donnant son adversaire, Alassane Ouattara, vainqueur du scrutin.
Gbagbo : « Il revient au Conseil constitutionnel, et à lui seul, de proclamer les résultats définitifs »
« Selon les lois ivoiriennes, (…) la Commission Electorale Indépendante (CEI), organise les élections et en proclame les résultats provisoires. Il revient au Conseil constitutionnel, et à lui seul, de proclamer les résultats définitifs », a déclaré encore ce mardi sur les antennes de la télévision nationale le président ivoirien reconnu par le Conseil constitutionnel. Ses propos sont exacts mais rendus caduques par l’Accord de Pretoria, signé en 2005, où a été mis en place un degré supérieur dans le processus électoral ivoirien, celui de la certification des Nations unies. « En tant que certificateur des élections ivoiriennes, j’ai procédé à l’évaluation et à l’analyse de tous les procès-verbaux transportés par l’Onuci (Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire, ndlr) et reçus de la CEI, rappelait Young-Jin Choi, le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies en Côte d’Ivoire, au lendemain de la double proclamation des résultats des élections présidentielles (par la CEI et le Conseil constitutionnel, ndlr). Le diplomate onusien confirmait ainsi la victoire du candidat Alassane Ouattara en précisant que « même si toutes les réclamations déposées par la Majorité Présidentielle (de Laurent Gbagbo, ndlr) auprès du Conseil Constitutionnel étaient prises en compte (…), le résultat du second tour de l’élection présidentielle tel que proclamé par le Président de la CEI le 2 décembre ne changerait pas ».
La fermeté dont font preuve les Nations unies dans la crise ivoirienne est assez rare pour être soulignée et trouve son origine dans leur rôle de certificateur. Après le Timor-Est en 2007 et le Népal en 2008, la Côte d’Ivoire est le troisième pays dans le monde et le seul pays en Afrique à faire cette expérience. « C’est une responsabilité qui nous a été confiée par les parties ivoiriennes elles-mêmes afin de créer les conditions de confiance. Il s’agissait de créer à l’époque la fonction de Haut représentant des Nations unies pour les élections. Cette responsabilité a été ensuite scindée en deux : l’arbitrage a été laissé aux mains du facilitateur, et la certification confiée au Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies », précise Hamadoun Touré, le porte-parole de l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (Onuci). « Nous n’étions pas demandeurs, ajoute-t-il. Ce sont les Ivoiriens eux-mêmes, qui dans leur sagesse ou dans le but de prouver qu’ils voulaient instaurer la confiance entre acteurs politiques, ont accepté de nous confier ce rôle dans l’accord de Pretoria». Les parties au conflit ivoirien ont renoncé à leur souveraineté quant à ce processus électoral décisif pour sortir de la crise que connaît le pays depuis le coup d’Etat manqué du 19 septembre 2002 et qui a conduit à sa partition (le Nord contrôlé par les rebelles des Forces nouvelles et le Sud, notamment Abidjan, aux mains des forces loyalistes). « Une partie (de leur souveraineté)», précise néanmoins Hamadoun Touré. La CEI et le Conseil constitutionnel ont ainsi joué leur partition. Mais c’est la certification des Nations unies qui prévaut sur les décisions du Conseil constitutionnel. Ce que confirme Hamadoun Touré. « C’est ce qui s’était passé au premier tour et personne n’y avait trouvé à redire ».
Le Conseil constitutionnel a perdu «le pouvoir de trancher en dernier ressort »
Dans une situation normale, la Commission électorale indépendante est en charge du processus électoral. « S’il y a contestation, elle assure un règlement au premier degré, explique Roland Adjovi, enseignant en droit international et directeur de programmes d’études à Arcadia University, aux Etats-Unis. Le dernier ressort est confié au Conseil constitutionnel en temps ordinaire, ou à la Cour suprême parfois comme en Guinée-Conakry. Le juge constitutionnel n’a pas pour mandat de dire qui a gagné, mais il est évident que sa décision sur la suite à donner aux contestations peut aboutir à déterminer le vainqueur. En Côte d’Ivoire, le Conseil constitutionnel n’a plus le pouvoir de trancher en dernier ressort [[« Du fait des Accords de Pretoria signés en 2005, complétés par l’Accord Politique de Ouagadougou, le tout validé dans des résolutions du Conseil de sécurité (notamment la Résolution 1765) sur la base du chapitre 7 – c’est le noyau dur qui fait que les normes résultant du droit international, à travers le Conseil de sécurité, prévalent sur les normes nationales y compris constitutionnelles – faisant obligation absolue aux Etats, au premier chef desquels la Côte d’Ivoire »]]. Ce rôle de dernier ressort est confié aux Nations unies, et c’est la certification du processus électoral, du moins de chaque étape importante du processus électoral. »
Pourquoi les Ivoiriens se sont imposés une clause qui est devenue une épine dans le pied de Laurent Gbagbo et explique aujourd’hui le désaveu de la communauté internationale, y compris de ses pairs africains qui prennent si rarement position ? « La Côte d’Ivoire était en crise et il n’y avait pas de solution », explique Roland Adjovi. Les Nations unies ont été appelées à la rescousse parce que les parties n’avaient pas confiance les unes dans les autres. Notamment dans le Conseil constitutionnel, aux mains des partisans de Laurent Gbagbo, tandis que l’opposition a pu s’imposer dans la Commission électorale indépendante (CEI). « Tout le monde s’est donc entendu pour donner aux Nations Unies le mandat de certification afin de donner à chacun une garantie externe aux parties. D’ailleurs, le terme n’existe pas en temps ordinaire dans les droits électoraux, même si le rôle existe. Pour la période de transition, les parties ivoiriennes ont par conséquent signé des accords qui ont des dispositions constitutionnelles (…). Ces accords affectent le droit ivoirien notamment constitutionnel et électoral», souligne le juriste.
| Entretien avec Hamadoun Touré, porte-parole de l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (Onuci) (entretien réalisé le 21/12/10)
Hamadoun Touré : Ca n’a absolument rien à voir. Nous avons utilisé nos propres méthodes [[1- Recueil des tendances émanant de 721 fonctionnaires répartis dans autant de bureaux sélectionnés 2- Recueil des résultats des votes par le biais des dix neuf commissions électorales régionales 3- Examen des 20 000 procès-verbaux transmis à l’Onuci le 30 novembre en vue de la certification]] pour nous assurer que le résultat correspondait à ce qui était ressorti des urnes. Nous avions fait le même exercice lors du premier tour. Afrik.com : C’est la première fois dit-on que les Nations unies sont certificateur d’un processus électoral en Afrique. Vous confirmez ? Hamadoun Touré : Absolument. Afrik.com : C’est ce mandat particulier des Nations unies qui explique l’unanimité de la communauté internationale autour du départ de Laurent Gbagbo ? Car contester les résultats de cette présidentielle, c’est revenir sur les accords signés et remettre en cause d’une certaine manière le droit international, notamment l’arbitrage des Nations unies… Hamadoun Touré : Au-delà du droit international, c’est contester ses propres engagements. Personne n’a obligé les Ivoiriens à choisir cette voie. Ils ont demandé aux Nations unies de les départager. Nous avons certifié et un camp a exprimé son mécontentement quant au résultat de la certification. Afrik.com : Les chiffres de l’ONU ne sont donc ni ceux de la CEI ni du Conseil constitutionnel ? Hamadoun Touré : Effectivement. Les écarts se sont réduits au fur et à mesure que les résultats se sont affinés mais la marge a toujours été constante. Afrik.com : Le mandat de l’Onuci est reconduit pour six mois alors que Laurent Gbagbo en souhaite la fin. Quelle issue voyez-vous à cette crise ivoirienne ? La pression internationale arrivera-t-elle à bout de la résistance du président sortant ? Hamadoun Touré : Je ne peux pas répondre à cela mais je sais que la pression internationale est forte. Je sais aussi qu’il faut que la raison et la sagesse prévalent dans l’intérêt de la Côte d’Ivoire parce qu’on ne peut pas vivre en permanence dans cette tension. Le pays est pratiquement à l’arrêt. Le gouvernement actuel est reclus dans un hôtel. Le gouvernement sortant refuse de partir et ne peut pas voyager parce que des sanctions frappent la plupart des membres du gouvernement. |
Afrik.com : L’annonce des résultats le jeudi 2 décembre par la CEI, au lieu de la veille qui était le délai imparti par la loi, est-elle liée au fait que vous attendiez d’êtres sûrs aux Nations unies, certificateur du processus électoral, de vos chiffres ?Des vices de procédure
Ainsi le Conseil constitutionnel n’a pas le dernier mot sur le processus électoral, contrairement aux arguments avancés par le camp Gbagbo. Outre ce point, Roland Adjovi soulève des points de procédure qui annihilent les décisions de l’institution ivoirienne : « Le président du Conseil Constitutionnel, Paul Yao N’Dré, ne pouvait pas venir s’exprimer sur les antennes de la télévision nationale ivoirienne pour affirmer, d’une part l’invalidité de la déclaration de la CEI et, d’autre part la primauté de la décision à venir du Conseil constitutionnel, sans une réunion préalable de l’institution. Au mieux, Paul Yao N’Dré ne pouvait que relayer une décision quelconque du Conseil constitutionnel, mais en aucun cas s’exprimer en son nom. Par ailleurs, il est matériellement impossible que le Conseil constitutionnel ait pu examiner en 24h les requêtes en annulation et se prononcer ensuite comme il l’a fait, sans même avoir entendu les autres parties au processus électoral notamment celle accusée d’avoir profité des irrégularités ». Enfin, dernier argument avancé par Roland Adjovi. : « Il semble, même si ce point reste encore vérifier, que le Conseil constitutionnel a crédité Laurent Gbagbo, en valeur absolue, de plus de voix que la CEI. Voici un exemple pour illustrer mon propos : supposons que selon la CEI, Gbagbo récolte 100 voix contre 130 pour Ouattara. Après examen du contentieux, le Conseil constitutionnel déclare Gbagbo victorieux avec 110 voix contre 90 pour Ouattara. C’est anormal si l’on se souvient que les requêtes introduites par le camp Gbagbo demandaient l’annulation du scrutin dans certaines parties du pays au motif de violations variées. Le Conseil constitutionnel pouvait donc annuler mais non reporter les voix de sorte à accroître les voix obtenues par le candidat Gbagbo ».
Laurent Gbagbo, qui s’est encore prévalu de la légalité ce mardi, n’a pas le droit de son côté. En acceptant les fameux accords de Pretoria, Laurent Gbagbo, qui a la fâcheuse réputation de se dédire, s’est enlisé dans un marécage juridique où la Côte d’Ivoire risque sa stabilité politique. Mais l’homme n’est pas pour autant prêt à signer sa reddition.
