Le Maroc se trouve confronté au retour de 1600 marocains partis combattre pour Daesh. Les accepter, les refouler ? La loi permet, sans distinction aucune, aux Marocains d’entrer dans leur pays. Le risque est pourtant bien grand.
Dans son article, Asmaâ Bassouri, analyse objectivement les risques liés au retour de ces Marocains potentiellement très dangereux. Partant du principe que l’exclusion risquerait accentuer leur radicalisation, l’auteure fait une série de propositions visant à réduire le risque et favoriser la réintégration de ces djihadistes.
Essuyant de plus en plus de défaites, l’Etat Islamique (E.I) subit un déclin rendant plausible l’hypothèse de son effondrement. D’où la question épineuse sur le sort de ses combattants, dont l’exode vers leurs pays d’origine constitue une véritable menace sécuritaire. Estimés à pas moins de 1.600 djihasidtes marocains ayant rejoint les rangs de l’E.I, la perspective de leur retour divise l’opinion publique : faut-il les accueillir ou les refouler ?
Impliquant un enjeu sécuritaire de taille, la réponse politique et sociétale à la crise des retours des combattants de l’E.I impose une extrême vigilance. D’aucuns prôneront le refoulement de ces terroristes, traîtres à la nation et à la religion et dont le retour au pays ne signifie nullement abandon de l’idéologie extrémiste. Même leur châtiment ne garantirait en rien leur repentance et leur conversion en personnes « normales ». Elles peuvent écoper d’un certain nombre d’années de réclusion mais finiront en liberté un jour et peuvent reprogrammer des attentas terroristes si ce n’est pour se remettre en quête de cette utopie religieuse de l’Islam conquérant, du moins venger l’écroulement de leur Califat. La sagesse recommanderait donc de ne pas les autoriser d’emblée à mettre les pieds dans le Royaume.
Quoique fondée sur des inquiétudes non-exagérées, cette position ne pêche-t-elle pas par émotivité ? Les menaces terroristes ayant ceci de particulier de susciter des réactions sentimentales qui poussent – sous le coup de la panique – à se réfugier derrière des mesures aussi radicales que contre-productives. En effet, en refoulant les revenants pour prémunir la sécurité publique, on n’en risque pas moins l’insécurité sur nos frontières (i.e. la constitution de milices armées), ou même des actes de représailles en plein territoire par ces terroristes hautement qualifiés. Ne perdons pas de vue qu’ils reviennent d’un endroit où ils ont été hardiment entrainés, ils pourraient donc trouver moyen de s’infiltrer et commettre leurs forfaits criminels. Qui plus est, rien dans la loi n’autorise leur refoulement : tout détenteur d’un passeport marocain doit pouvoir accéder au territoire marocain, et rien dans le code pénal ni dans le code de la nationalité ne prévoit la peine de déchéance de la nationalité marocaine pour allégations de terrorisme.
Accueillir les terroristes paraitrait dès lors une mesure beaucoup plus réaliste. Les refouler reviendrait à leur déclarer ne serait-ce qu’implicitement la guerre et s’exposer de surcroit à leurs ripostes hostiles ; tandis que les accueillir – et loin d’être un choix sans risques – aurait du moins le mérite, accompagné bien sur de mesures pour minimiser ces derniers, d’avoir un contrôle sur la situation plutôt que l’éviter et la laisser dégénérer.
Ensuite, et en décidant d’accueillir les djihadistes, le Maroc doit mettre en place un dispositif de signalement pour les traquer. A ce propos, le BCIJ (Bureau Central d’Investigations Judiciaires) se dit fier de détenir des renseignements suffisants sur ces personnes et leurs déplacements, de même qu’il coordonne avec des intelligences européennes pour ce faire. Assurer une traçabilité infaillible de ces individus est donc une première exigence pour maîtriser la situation. Pour cela, un investissement supplémentaire en ressources humaines et matériel sophistiqué pour détecter les faux et les contrefaçons d’identités, doit impérativement bénéficier aux postes frontaliers.
Après, se pose la question pour les autorités de choisir le traitement qui sera réservé à ces individus. A ce propos, la loi marocaine est claire. En vertu des amendements faits en 2015 à la loi antiterroriste de 2003 : tant les nationaux que les étrangers impliqués dans des infractions terroristes – même en dehors du territoire marocain – peuvent être jugés devant les juridictions marocaines compétentes. Des peines d’emprisonnement variant de 5 à 15 ans sont prévues selon le degré d’implication, entendu que la responsabilité d’un subalterne n’est pas celle d’un stratège ou encore d’un idéologue. L’existence de cette base juridique pour le châtiment des terroristes constitue en soi un avantage, car pas mal d’autres pays souffrent de vide juridique à cet égard, ne pouvant tenir comptables leurs ressortissants pour avoir pris part à un combat sur un territoire étranger en vue de défendre une idéologie qu’ils estiment légitime. Seulement, la réponse répressive n’est pas sans attirer son lot d’écueils. D’abord, il y a un obstacle majeur relativement au standard de la preuve. Seules les preuves documentaires et testimoniales peuvent être à la base d’une inculpation, les éventuels enregistrements vidéos, photographies ou posts Facebook… ne peuvent que venir les corroborer et non faire foi de preuves à elles seules. Ce qui rend l’instruction criminelle assez compliquée en raison de la difficulté de collecter des preuves tangibles s’agissant de crimes transfrontaliers n’ayant pas eu lieu au Maroc. Et même dans les cas où l’établissement de la culpabilité aurait été rendue possible, les prisons marocaines souffrent déjà de surpopulation carcérale, quand bien même ces terroristes doivent être isolés des prisonniers « ordinaires » et une combinaison intelligente de répression et de réhabilitation doit leur bénéficier pour les conscientiser de l’hérésie dont ils ont été victimes et les arracher à la logique djihadiste.
Une autre piste à explorer par les autorités serait de proposer l’amnistie en échange de renseignements utiles pour les services de sécurité ainsi que le suivi de programmes de déradicalisation, à l’image un peu de ce qui se passe dans un contexte de justice transitionnelle où des situations d’exception dictent des solutions d’exception. Et enfin, le retour des combattants pose – et au-delà de la question du traitement qu’ils recevront – celle de savoir si les conditions socio-économiques à l’origine de leur radicalisation ont changé, ou si à leur retour ils retrouveront le même environnement. Tacler le terrorisme c’est avant tout s’attaquer aux doléances qui le sous-entendent. Des réformes institutionnelles audacieuses doivent être amorcées.
Asmaâ Bassouri, doctorante en droit international, Université Cadi Ayyad Marrakech (Maroc)
Article publié en collaboration avec Libre Afrique.
