La République centrafricaine serait en infraction! C’est lors d’un atelier d’évaluation organisé par l’Organisation internationale du travail (OIT) en partenariat avec le ministère de la Fonction publique et du travail et le Haut commissariat au droit de l’Homme que la situation a été présentée : le premier rapport de mise en œuvre de la Convention n°169 de l’OIT relative aux peuples indigènes n’a pas été produit dans les délais.
(De notre correspondant)
La République centrafricaine, à l’instar des autres pays abritant les peuples indigènes, a ratifié la convention n°169 de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative à la protection des droits de ces populations. Les peuples autochtones sont une catégorie vulnérable de la population, parce qu’ils subissent régulièrement des violations de leurs droits. Ils sont fréquemment marginalisés, discriminés voire exploités. C’est pour cela qu’en 1989, l’OIT a adopté une convention (C169) prévoyant toutes les dispositions nécessaires à l’amélioration des conditions de vie des peuples indigènes à travers la promotion de leurs droits et les questions de la cohabitation avec le reste de la population.
Rappelons qu’en Centrafrique, les peuples autochtones sont constitués de deux groupes ethniques, à savoir les Aka encore appelés Ba’Aka et les Mbororo. Géographiquement, ils occupent, pour les premiers, la préfecture de la Sangha-Mbaéré, de la Lobaye et de la Membéré-Kadéï ; alors que les seconds se trouvent dans le Mbomou, l’Ouham-Péndé, le Haut-Mbomou, la Basse-Kotto, la Ouaka et la Nana-Membéré. En ratifiant la Convention 169, la RCA qui est le tout premier pays africain et le 20e pays mondial à s’inscrire dans cette dynamique, entend s’engager résolument dans la protection des droits de ces populations.
Malheureusement, la mise en œuvre de cet outil juridique international pose un problème, celui de la production du premier rapport de mise en œuvre. En effet, selon les dispositions de l’article 22 de la constitution de l’OIT, « les Etats membres sont tenus de présenter des rapports périodiques sur les mesures prises pour mettre en exécution les conventions qu’ils ont ratifiées. Un premier rapport doit être présenté l’année qui suit l’entrée en vigueur d’une convention pour un pays donné ». Or, la RCA qui a fait un pas de géant sur cette voie a oublié ce rapport. Abarka Nyakanda, à la tête du Haut commissariat au droit de l’Homme, organe chargé de la mise en œuvre de cette convention en Centrafrique a justifié le retard par un problème de financement.
Le représentant de l’OIT, Nathan Elkin a donné une période de grâce à la RCA pour produire ce rapport en arguant que « la présentation du rapport n’est pas quelque chose que votre pays doit faire dans la précipitation. L’essentiel est que lors de cet atelier, votre pays ait décidé de le produire dans un délai raisonnable ». Evidemment, toutes les parties, notamment le gouvernement, les partenaires, et le Haut commissariat ont convaincu l’OIT de la soumission de ce premier rapport dans un bref délai. De plus, un projet d’appui à l’accélération de la mise en œuvre de la convention a été lancé à l’issue même de cet atelier d’évaluation.
Quoi qu’il en soit, la République centrafricaine a grand intérêt à produire ce document juridique dans le délai de grâce accordé par l’OIT, car il s’agit-là d’un outil supranational.
Lire aussi :
Centrafrique : cinquantenaire de l’Organisation internationale de la propriété intellectuelle
