Ce vendredi, la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a annoncé l’ouverture d’un examen préliminaire sur les « crimes atroces » présumés commis en République centrafricaine et qui relève de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI).
Ce vendredi, la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a annoncé l’ouverture d’un examen préliminaire sur les « crimes atroces » présumés commis en République centrafricaine et qui relève de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI).
Selon un communiqué fait par la Procureure Fatou Bensouda, ce vendredi, « au cours des derniers mois, j’ai émis un certain nombre de déclarations publiques exhortant tous les groupes impliqués dans le conflit en République centrafricaine (RCA) à cesser immédiatement les violences et je les ai avertis que les auteurs présumés de crimes atroces relevant de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) pourraient être tenus responsables de ces actes à titre individuel ».
Le communiqué poursuit en indiquant que « la situation tragique que connaît la population civile en République centrafricaine depuis septembre 2012 n’a cessé de se détériorer. Mon Bureau a pris connaissance de nombreux rapports faisant état d’actes d’une extrême brutalité commis par divers groupes et de la commission de crimes graves susceptibles de relever de la compétence de la CPI. Les informations recueillies à propos de ces crimes présumés sont véritablement préoccupantes, tout comme les terribles souffrances des populations ».
Selon la Procureure, « les allégations en question concernent des centaines de meurtres, des actes de viol et d’esclavage sexuel, la destruction de biens, des pillages, des actes de torture, des déplacements forcés ainsi que le recrutement et l’utilisation d’enfants dans les hostilités et, dans de nombreux cas, les victimes semblent avoir été délibérément visées pour des motifs religieux ».
« Après avoir pris connaissance de l’analyse effectuée par mon Bureau des critères relatifs à la compétence de la Cour s’agissant de la situation en République centrafricaine depuis septembre 2012, je suis parvenue à la conclusion que les événements en question et les graves crimes présumés commis dans ce contexte constituaient une nouvelle situation, distincte de celle déférée à la Cour par les autorités centrafricaines en décembre 2004. J’ai donc décidé d’ouvrir un examen préliminaire en ce qui concerne cette nouvelle situation », indique la Procureure de la CPI.
«La République centrafricaine étant un État partie au Statut de Rome, la CPI est compétente en matière de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis sur le territoire ou par des ressortissants de ce pays depuis le 1er juillet 2002», conclut le communiqué de la Procureure de la CPI.
A noter que la Cour pénale internationale (CPI), régie par le Statut de Rome, est la première cour pénale internationale permanente créée par traité pour contribuer à mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale.
