La Cour constitutionnelle centrafricaine a rejeté des dispositions du projet Sango Coin lancé en juillet dernier par le Président Faustin-Archange Touadera pour faciliter les investissements et les achats transfrontaliers.
Lancé le 3 juillet dernier pour booster une modernisation des infrastructures de la Centrafrique, le projet de cryptomonnaie Sango Coin a été annulé par la Cour constitutionnelle, dans sa décision rendue le lundi 29 août 2022. S’appuyant sur l’article 80 de la Constitution centrafricaine, la Cour a indiqué que «la vente de la nationalité centrafricaine est inconstitutionnelle et est annulée».
La Cour constitutionnelle a tenu à préciser que ces «décisions prises ne sont susceptibles d’aucun recours», ajoutant qu’elles s’imposent «aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toute personne physique ou morale». Cette décision intervient après une série d’actions posées par plusieurs organisations de la société civile centrafricaine visant à barrer la route à ce projet de Touadera.
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En effet, le 1er août dernier, des membres du Groupe d’action des organisations de la société civile pour la défense de la Constitution du 30 mars 2016 avaient saisi la Cour constitutionnelle. Ce, à travers une requête qui visait à faire juger illégale la dilapidation de la nationalité centrafricaine, les terres et les ressources naturelles du pays. Les contestataires attaquaient directement la politique nationale de la cryptomonnaie Sango Coin.
La réponse de la Cour constitutionnelle n’a pas tardé et elle clôt le débat sur cette cryptomonnaie. «Il y a lieu en conséquence de déclarer inconstitutionnelle la vente de terrains et des richesses naturelles, telles que prévues par le document officiel Sango Genesis Paper et sur le site Sango.org, et d’annuler les dispositions y relatives», a intimé la Cour qui a par ailleurs jugé que la création et la mise en vente d’une e-Résidence est «inconstitutionnelle et est annulée en application de l’article 80 de la Constitution».
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