Les pensions des anciens combattants de nationalité étrangère doivent égaler celles des anciens combattants français, ainsi en a décidé le Conseil d’Etat français le 10 décembre dernier. Mais le ministère des Finances grimace et essaie de contourner l’arrêt.
La question des pensions des anciens combattants africains n’a pas fini de poser problème. Pourtant, depuis que le Conseil d’Etat français, autrement dit la plus haute juridiction administrative française, avait le 10 décembre dernier engagé l’Etat français à rétablir les anciens combattants de nationalité étrangère dans leur droit à une pension égale à celles que perçoivent leurs homologues français, on pensait l’affaire réglée. Mais le ministère des Finances et à sa tête Laurent Fabius, ne l’entendent pas de cette oreille.
Discrimination déguisée
C’est en effet 1,83 milliard d’euros que la France devrait verser aux quelques 85 000 anciens combattants étrangers. Un montant qui fait grimacer le gouvernement qui cherche à contourner la décision de justice.
Pour l’administration, il n’est pas question d’accorder le même niveau de pension aux combattants étrangers du Mali ou du Maroc qu’aux anciens soldats français. » Cela équivaudrait à multiplier par cinq ou par six le niveau des pensions existant. On assisterait alors à une véritable perturbation de l’économie locale en créant de subites fortunes pour quelques centaines de personnes « , déclare au Monde un membre du cabinet de Florence Parly, secrétaire d’Etat au budget.
La polémique fait rage. Et sous le fallacieux argument d’équité qu’invoque le gouvernement, ce n’est rien d’autre qu’une forme supplémentaire et hypocrite de discrimination qui se cache. » (…) Le fait d’aligner le montant des pensions sur le niveau de vie de chacun des pays où vivent ces anciens combattants reviendrait à pratiquer une nouvelle discrimination « , ont souligné la Fédération internationale des droits de l’homme et la Ligue des droits de l’homme dans une lettre adressée mardi au chef du gouvernement Lionel Jospin. Car c’est à lui que revient la décision de payer ou non les arriérés qui sont dus et ce à égalité de traitement avec les anciens combattants français. A lui donc de prouver que la France a une mémoire et une parole.
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