La chambre administrative de la Cour suprême du Cameroun a cassé le pourvoi introduit par le Port autonome de Douala (PAD), le 21 août 2019, afin de suspendre l’ordonnance N° 90/OSE/PTA/DLA/19, rendue par le tribunal administratif du Littoral à Douala, dans l’affaire APMT Terminals BV et Bolloré SA contre le PAD. L’autorité s’appuyait sur ce pourvoi pour poursuivre le processus de désignation d’un nouvel opérateur du terminal à conteneurs du port de Douala malgré les contestations du groupe français.
Le 25 octobre 2019, le président Paul Biya avait, en attendant l’aboutissement des procédures judiciaires engagées par le groupe Bolloré, exerçant dans le pays sous le label de Douala International Terminal (DIT), suspendu l’attribution à compter du 1er janvier prochain de l’exploitation dudit terminal à l’opérateur italo-suisse Terminal Investment Limited (TIL).
Dans le cadre de cette affaire, Bolloré, à travers sa filiale Douala International Terminal (DIT) dont le contrat au terminal à conteneurs de Douala s’achève le 31 décembre 2019, dénonce l’irrégularité du processus ayant conduit à la désignation de Terminal Investment Limited (TIL) comme son successeur à l’issue de l’appel international à manifestation d’intérêt du 12 janvier 2018. À l’issue de la première phase de ce processus, le groupement APMT Terminals BV/Bolloré SA a été classé 7e sur 9 candidats. Contestant ce rang, le groupe français a saisi la justice.
Cameroun – Port de Douala : La Cour suprême donne raison à Bolloré
« Cette décision de la chambre administrative, rendue en défaveur du PAD, n’aura pas un impact sur la fin de la concession de Douala International Terminal et son départ sur les quais du Wouri », commente l’autorité portuaire. « Cette décision qui ne concerne d’ailleurs pas le concessionnaire actuel semble dire qu’il faut suspendre la procédure de sélection d’un nouvel opérateur et y introduire Bolloré et APMT. Le PAD n’est d’ailleurs pas tenu de lancer un nouvel appel d’offres et peut décider de gérer son terminal à conteneurs en régie. Le décret du 24 janvier 2019 réorganisant le PAD lui en donne le pouvoir », ajoute-t-elle.
Dans une correspondance datée du 23 octobre dernier, Ferdinand Ngoh Ngoh, le secrétaire général de la présidence de la République, invoquant un ordre du chef de l’État, a demandé au directeur général du PAD de suspendre la finalisation de la concession du terminal à conteneurs du port de Douala-Bonabéri avec l’entreprise suisse TIL. Ceci en attendant « les conclusions définitives de l’affaire Société APM Terminals BV et Bolloré SA contre Port autonome de Douala, pendante au tribunal administratif du Littoral à Douala ».
Pour sa part, le PAD estime avoir fait le bon choix en écartant le groupe Bolloré. Selon l’autorité portuaire, le total de toutes les redevances de concession proposées par TIL, sur les 15 années de contrat à signer, est de 357 milliards de FCFA contre 62 milliards de FCFA pour la concession de DIT en cours d’achèvement.
De son côté, en dehors de la voie judiciaire, Bolloré a également saisi, par écrit, le président Paul Biya pour qu’il intervienne directement en suspendant le processus d’attribution du terminal à conteneurs. Motif, DIT, estime avoir été écarté injustement au profit de TIL. Jusqu’ici, Bolloré a obtenu gain de cause. Reste à savoir ce que réserve la suite de cette affaire à rebondissements.
