Les onze membres du tout premier Conseil constitutionnel nommés le 7 février dernier par le président de la République ont prêté serment le mardi 06 mars 2018 au Palais des Congrès de Yaoundé.
La cérémonie s’était déroulée en présence de toute l’équipe gouvernementale réaménagée le 2 mars dernier, dont c’était la première sortie publique.
Pour l’occasion, et conformément aux dispositions de la Constitution, les onze personnalités choisies par le chef de l’Etat camerounais pour siéger au sein de cette auguste institution ont pris un engagement solennel, devant l’Assemblée nationale et le Sénat, réunis en congrès.
Dès lors, il reviendra à ces membres de statuer dans ses domaines de compétence à savoir, la constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux, les règlements intérieurs de l’Assemblée nationale et du Sénat, les conflits d’attributions entre les institutions de l’Etat, entre l’Etat et les régions et entre les régions. Des prérogatives, jusqu’ici assumées par la Cour suprême du Cameroun.
Il est à rappeler que le Conseil Constitutionnel du Cameroun est une institution créée par la loi N° 96/06 du 18 janvier 1996. 22 ans après sa création, les membres du Conseil Constitutionnel du Cameroun ont été installés par le duo Président du sénat Marcel Niat Njifenji, Président de l’Assemblée Nationale Cavaye Yeguie Djibril .
En permanence, le Conseil constitutionnel du Cameroun est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions de la république. C’est aussi le juge de la constitutionnalité des lois camerounaises, des traités et accords internationaux, des règlements intérieurs des deux chambres du Parlement (l’Assemblée Nationale et le Sénat).
De façon saisonnière, le Conseil constitutionnel est l’arbitre du jeu politique en ce qu’il est appelé à régler les contentieux électoraux pouvant survenir lors d’élections comme le référendum, les élections présidentielles, législatives, sénatoriales et même régionales.
C’est par ailleurs le Conseil constitutionnel qui proclame le résultat des élections au Cameroun.
Voici les 11 premiers membres du Conseil constitutionnel du Cameroun.
Clément Atangana (président), Florence Rita Arrey, Lekene Donfack, Ahmadou Tidjani, Jean-Baptiste Baskouda, Emmanuel Bonde, Joseph Marie Bipoun Woum, Emile Essombe, Jean Foumane Akame, Paul Nchoji Nkwi et Bah Oumarou Sanda.
Ces onze membres ont un mandat de six ans éventuellement renouvelables.
